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Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2020

11.12.2019


Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2020 est connue.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.

1. Avantage imposable travailleur

1.1. Pourcentage CO2 2020

Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. Les taux d'émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.

La formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2020, est :

Véhicule essence, LPG et gaz naturel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 111) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule diesel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 91) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule électrique

Valeur catalogue x 4% x 6/7

Par rapport à 2019, le coefficient augmente, cela correspond donc à une diminution de la valeur de l'avantage.

Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux d'émission de CO2 de 105 g/km.

  • ATN 2019 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 88) x 0,1)] % x 6/7  = 1542,86 EUR par an ;
  • ATN 2020 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 91) x 0,1)] % x 6/7  = 1478,57 EUR par an.

1.2. Limites

L'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (à indexer : montant pour 2020 encore inconnu). Ce montant fait partie de la liste des montants fiscaux actualisés chaque année et publié au Moniteur belge aux alentours du 20 janvier de chaque année.

Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18% (limite supérieure) et descendre en dessous de 4% (limite inférieure).

1.3. Taux d’émission CO2 : NEDC ou WLTP ?

C’est le taux d’émission CO2 repris sous le point 49.1. (valeur CO2 combinée) du certificat de conformité (COC) qui doit être utilisé pour calculer la (para)fiscalité des voitures de société jusque fin 2020.

Voyez notre article du 12 octobre 2018.

1.4. Fausses hybrides

L’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020.

Pour le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un "faux hybride" mis à disposition par l’employeur, l’émission de CO2 à prendre en considération est égale à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.

S’il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur de l’émission sera multipliée par 2,5.

Voyez notre article du 24 octobre 2019.

2. Et du côté de l’employeur ?

2.1. Cotisation de solidarité

Pour rappel, l'employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d'une cotisation sociale de solidarité. Le montant pour 2020 est connu et a fait l’objet d’un article publié le 8 octobre 2019.

2.2. Déductibilité

Une nouvelle formule liée à l’émission de CO2 sera introduite et concernera tant l’impôt des personnes physiques que l’impôt des sociétés.

Les frais professionnels afférents à l’utilisation des voitures de société ne seront plus déductibles que dans une limite obtenue selon une formule : 120 % – (0,5 % × coefficient × grammes de CO2 par kilomètre).

Le coefficient est égal à :

  • 1 : moteur diesel ;
  • 0,95 : autre moteur (essence, électrique, LPG, biocarburant ou autre) ;
  • 0,90 : moteur au gaz naturel (CNG) et puissance fiscale < 12 CV fiscaux.

Le résultat de la formule est néanmoins limité par :

  • un minimum de 50 % (75 % pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2018 et uniquement dans le cadre de l’impôt des personnes physiques) ;
  • un maximum de 100 %.

Si l’émission de CO2 est égale ou supérieure à 200 gr/km, le taux de déductibilité sera de 40 %.

Le taux ainsi calculé s’appliquera également aux frais de carburant. En revanche, cette formule ne s’applique pas aux frais de financement des véhicules. Ces frais restent déductibles à 100%.

Source : A.R. du 3 décembre 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B., 11 décembre 2019.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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