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Travail de nuit : montants 2020

23.12.2019


Voici les montants des indemnités relatives au travail de nuit d'application au 1/1/2020.

Ces indemnités ne sont applicables qu’à défaut de convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise qui règle la question.

Indemnité horaire pour prestations de nuit

Une indemnité financière spécifique doit être payée aux travailleurs occupés habituellement dans des régimes de travail comportant des prestations entre minuit et 5 heures du matin. Le montant de cette indemnité est égal à un complément de salaire horaire pour les heures prestées la nuit entre 20 heures et 6 heures du matin. Ce montant s'élève à 1,19 EUR par heure pour les travailleurs de moins de 50 ans et à 1,43 EUR  par heure pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus. Ces montants sont d'application depuis le 1/9/2018 et restent en vigueur le 1/1/2020.
 

Indemnité complémentaire aux allocations de chômage pour les anciens travailleurs de nuit

Les catégories suivantes de travailleurs âgés qui justifient d'une ancienneté de 20 ans dans un travail de nuit peuvent demander de retourner définitivement à un régime de travail de jour :

- travailleurs âgés d'au moins 55 ans : si, dans un délai de six mois suivant la demande, l'employeur n'a pas proposé un travail de jour qui corresponde à ses qualifications, le travailleur pourra choisir de rester dans le régime de nuit ou de mettre fin à son contrat de travail ;

- travailleurs âgés d'au moins 50 ans et qui peuvent se prévaloir de raisons médicales sérieuses reconnues par le médecin du travail : si, dans les six mois suivant la demande, aucun travail de jour n'est proposé, il n'y aura pas d'autre choix que de mettre fin à son contrat.

Au cas où il est mis fin au contrat dans une de ces deux hypothèses par l'employeur ou le travailleur, le travailleur ne sera pas sanctionné par l'O.N.Em et il percevra à charge de son employeur, pendant une durée de 5 ans, une indemnité mensuelle complémentaire aux allocations de chômage. Dès le 1/1/2020, l'indemnité complémentaire s'élève à 148,78 EUR

 

Florence Wairy - Senior legal consultant


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