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Le droit social et le prélèvement à la source en France

03.02.2020

Group S, Solucial avocats, et RM Boulanger vous invitent à une formation sur le droit social et sur le prélèvement à la source en France.

Si vous avez des travailleurs en France, vous êtes confrontés aux 35 heures, aux règles sur le licenciement et aux prud'hommes, au paiement des heures supplémentaires,...

Depuis le 1er janvier 2019, vous devez également effectuer le prélèvement à la source sur les revenus de vos travailleurs en France, et ce même si votre entreprise ne possède pas d’établissement stable sur le territoire français.  Les règles applicables en France varient considérablement de celles qui prévalent en Belgique.

Le Cabinet d'avocats français Solucial nous fera un exposé sur les principales différences entre le droit social belge et le droit social français et sur les erreurs à ne pas commettre lorsque vous employez des travailleurs en France.

RM Boulanger nous expliquera, plus de 12 mois après son introduction, les formalités applicables au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus des salariés imposables en France. Ces formalités sont applicables depuis le 1er janvier 2019 en France, que les salariés étrangers paient leurs cotisations sociales sur le territoire français ou dans leur pays d’origine.

 

Orateurs :

Hugues Thibaut -  International Affairs Manager - Group S
Caroline Barbe - Avocat associé - Solucial avocats
Mathieu Bometon - Business Developer RM Boulanger

Date :

25 février 2020

Programme:

Accueil à partir de 08H30 avec petit-déjeuner
Début de session à 09h00
Fin de session max. 11h00

Lieu :
Group S Tournai
Rue du Follet 10
7540   KAIN

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à me contacter !

 

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Hervé DAFFE
Event Coordinator
Avenue Fonsnylaan 40 – 1060 Bruxelles-Brussel
T. : +32 2 507 19 87 - gsm : +32 474 48 11 52
herve.daffe@groups.be - www.groups.be

 

   

  
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