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Brexit : quel impact sur vos travailleurs ?

07.02.2020


Le 31 janvier 2020 a marqué la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Quelles seront les conséquences concrètes du Brexit sur les travailleurs ?

Chronologie

Le 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés en faveur du retrait de l'Union européenne. La procédure de retrait devait en principe durer au maximum deux ans. Un projet d’accord de retrait avait été négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Celui-ci a cependant été rejeté à plusieurs reprises par le Parlement britannique.

Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni devait normalement quitter l’Union européenne. Aucun accord n’avait cependant pu être trouvé. Devant cette impasse, l’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit au 31 octobre 2019.

Le 29 octobre 2019, le Royaume-Uni et les 27 Etats membres de l’Union européenne se sont accordés pour reporter le Brexit au 31 janvier 2020.

Le 29 janvier 2020, à deux jours de la date ultime, les députés européens ont finalement approuvé l’accord de retrait révisé tel que validé par le Parlement britannique.

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne. Les deux parties ont négocié un accord de retrait prévoyant une période de transition prolongeant la situation actuelle jusqu’au 31 décembre 2020.

Le 1er janvier 2021 marquera la fin de la période de transition.

Quel est l’impact du Brexit sur le plan social durant la période de transition ?

Durant la période de transition, il a été convenu que le droit de l'Union continuera à s'appliquer au Royaume-Uni. Par conséquent, les acquis européens et la libre circulation des personnes subsisteront jusqu’au 31 décembre 2020. En d‘autres termes, en pratique, presque rien ne changera avant le 1er janvier 2021 !

1. Droit de séjour

L’un des principes fondamentaux de l’Union européenne est la libre circulation des personnes sur le territoire de l’Union pour autant que la durée de leur séjour ne soit pas supérieure à 3 mois. A terme, le Brexit mettra fin à cela.

Durant la période de transition, le cadre réglementaire européen sera en grande partie toujours d'application et les ressortissants britanniques ainsi que  les membres de leur famille conserveront leur droit à la libre circulation et au séjour. Ils ne devront rien faire pour continuer à bénéficier de ces droits.

Aux alentours de la fin de l'année 2020, ils seront individuellement invités à introduire une demande auprès de  la commune pour une nouvelle carte de séjour en tant que  bénéficiaires de l'accord de retrait, conformément à ce qui est  prévu dans l'accord.  Dans l'intervalle, l'ancienne carte de séjour reste valable.

Après la phase transitoire, l’objectif est de préserver autant que possible les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà dans l'Union européenne à la date butoir de la phase transitoire.

Pour davantage d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le FAQ “Brexit-deal” de l’Office des étrangers.

2. Droit du travail

Le principe de libre circulation des personnes précité permet également aux ressortissants européens de travailler dans un autre Etat membre sans qu’il ne soit nécessaire de faire une demande de permis de travail.

Jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, les citoyens britanniques pourront continuer à venir travailler en Belgique sans formalités supplémentaires et vice versa. De même, ils pourront continuer à être détachés en Belgique avec maintien du régime britannique de sécurité sociale.

A partir du 1er janvier 2021, un permis de travail B ou un permis unique sera en principe nécessaire afin de pouvoir occuper un travailleur britannique en Belgique. L’avenir du système d’assujettissement à la sécurité sociale, de détachement et de remboursement des cotisations dépendra de la conclusion ou non d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni.

3. Droit de la sécurité sociale

Dans l’Union européenne, le régime de sécurité sociale des personnes qui se déplacent au sein de l’Union est principalement réglé par le règlement 883/2004. Celui-ci prévoit notamment dans quel pays les cotisations sociales sont dues, dans quel pays un ressortissant d’un état membre a droit aux prestations sociales en cas de chômage, de maladie, pour sa pension, etc.

Durant la période de transition, rien ne changera pour les citoyens tant dans l'UE qu'au Royaume-Uni.

Le 1er janvier 2021, cette règlementation européenne ne s’appliquera toutefois plus aux ressortissants européens. L’avenir du régime de sécurité sociale dépendra des accords qui seront conclus entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page “Brexit Impact” du SPF Sécurité sociale.

Qu’en sera-t-il à terme ?

Ce n’est que le 1er janvier 2021 que le Brexit sortira pleinement ses effets. Il aura évidemment des implications majeures pour le monde des affaires puisque le droit à la libre circulation des biens et services disparaîtra. À côté de ces conséquences d’ordre économique, le Brexit aura également des répercussions pour les citoyens sur le plan social. Les règles en matière de droit de séjour, de droit du travail et de sécurité sociale seront particulièrement affectées. Après la fin de la phase de transition, un nouveau cadre entrera sans doute en vigueur en ce qui concerne la circulation des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Pour l’heure, nous ne connaissons pas encore le contenu de l’accord qui sera négocié.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page “Brexit Impact” du SPF Sécurité sociale.

Négociations en cours

Ces informations sont provisoires. Des mesures doivent encore être prises pour régler ces questions à l'issue de la période transitoire. Les négociations ne devraient pas tarder à débuter. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites de ce dossier.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le portail fédéral "Brexit".

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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