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Contrôle national « flash » dans les entreprises du secteur de la construction et du secteur électrotechnique en mars 2020

21.02.2020

Les services d'inspection sociale effectueront dans le courant du mois de mars 2020 une série de contrôles « flash » dans les entreprises du secteur de la construction (CP 124) et du secteur électrotechnique (CP 149.01 et CP 111).

Les contrôles réalisés dans le passé dans le secteur de la construction et dans le secteur électrotechnique ont mis en lumière l'ampleur du travail au noir dans ces secteurs et les nombreuses infractions à la réglementation sociale. C'est pourquoi les services d'inspection sociale effectueront dans le courant du mois de mars 2020 une série de contrôles « flash » dans les entreprises de ces secteurs.

Cette opération émane du Ministre Philippe De Backer, chargé de la Lutte contre la fraude sociale, et s'inscrit dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude sociale et le dumping social dans ces secteurs. En plus des contrôles inopinés existants, ces contrôles flash visent à contraindre les entreprises de ces secteurs à respecter la législation sociale.

En cas de contrôle, annoncé ou non,  par l'inspection sociale, l'entreprise doit être en mesure de présenter divers documents sociaux tels que la preuve d'inscription à l'ONSS, des déclarations Dimona, le règlement de travail avec mention de tous les horaires de travail, mais également les données relatives aux prestations et au salaire des travailleurs, leurs contrats de travail, le registre des dérogations, les cartes de contrôle, les permis de travail, les titres de séjour et d'autres formulaires.

Voyez à ce sujet notre article sur les contrôles annoncés ainsi que la checklist spécifique au secteur de la construction, sur le site du SIRS.

Une fois cette action passée, des contrôles inopinés seront toujours possibles.

Valentin BROQUET - Legal Advisor


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