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Fausses hybrides : la (première) liste des véhicules correspondants a été publiée

10.03.2020


Depuis le 1er janvier 2020, l’usage privé de certains véhicules hybrides donne lieu à un avantage de toute nature plus cher. Le fisc publie une première liste nécessaire au calcul de l’avantage.

Les véhicules hybrides combinent un moteur à combustion (essence ou diesel) et un moteur électrique.

1. Rappel des règles valables depuis le 1er janvier 2020

Pour le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un "faux hybride" (acheté, pris en location ou en leasing à partir du 1er janvier 2018) mis à disposition par l’employeur, l’émission de CO2 à prendre en considération est égale à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.

S’il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur de l’émission sera multipliée par 2,5.

Nous vous renvoyons à notre article du 24 octobre 2019 pour les détails.

2. Comment connaitre le véhicule correspondant ?

Il revient au constructeur automobile ou à l’importateur automobile de :

  • identifier le véhicule correspondant de chaque véhicule faux hybride ;
  • transmettre cette information ainsi que les données techniques nécessaires au SPF Finances :
  • pour les véhicules mis sur le marché à partir du 1er janvier 2020 : l’information doit être transmise immédiatement ;
  • pour les véhicules déjà sur le marché au 31 décembre 2019 : l’information doit être transmise pour le 20 avril 2020.

Une première liste reprenant les véhicules correspondants a été publiée sur le site internet du SPF Finances (cliquez ici pour consulter la liste).

Attention ! Cette liste peut encore être complétée.

3. Que devez-vous vérifier ?

Si vous mettez des fausses hybrides à disposition d’un ou plusieurs travailleurs, il vous revient de consulter la liste. Si un véhicule correspondant existe, il faudra appliquer le taux CO2 de ce véhicule pour calculer l’avantage de toute nature de la fausse hybride.

Les affiliés de Group S ont été contactés fin 2019 afin de communiquer à leur payroll advisor la présence de fausses hybrides dans leur entreprise. Si vous êtes dans ce cas, nous vous demandons de vérifier la liste et de communiquer à votre payroll advisor le taux CO2 à appliquer pour le calcul de l’avantage de toute nature du véhicule faux hybride dont il existerait un véhicule correspondant.

4. Et du point de vue de l’O.N.S.S. ?

L’O.N.S.S. a confirmé qu’il n’y a aucun changement. L’émission CO2 du moteur à combustion (essence ou diesel) doit toujours être utilisé pour calculer la cotisation de solidarité patronale.

Nathalie Wellemans - Legal Advisor Sr.


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