Elections sociales 2020 : arrêt de la procédure électorale à X + 35 en l'absence de candidats


Vous pouvez arrêter complètement la procédure électorale si au jour X + 35 (qui en fonction du jour de vos élections sociales, est situé entre le 17 et le 30 mars 2020) aucune liste de candidats n'a été introduite pour aucune catégorie de travailleurs. Dans ce cas il n'y aura pas lieu d'organiser des élections sociales et aucun organe ne sera constitué.

Vous affichez aux mêmes endroits que l'avis X un avis qui communique cette décision.

Vous téléchargez aussi une copie de l'avis vers l’application web « Elections sociales 2020 » qui est accessible via https://elections-sociales.belgique.be