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Coronavirus : mesures renforcées (et adaptées) !

20.04.2020


Le gouvernement a pris des mesures renforcées contre la propagation du coronavirus. Depuis le 18 mars à midi jusqu'au 3 mai 2020 inclus, les magasins et commerces non essentiels restent fermés et le télétravail est obligatoire où c'est possible.

Afin de contenir la propagation du virus, le Conseil National de Sécurité a décidé ce mardi 17 mars 2020 de renforcer les mesures déjà prises pour lutter contre le coronavirus. Entre-temps, ces mesures ont été à nouveau adaptées.

Les dernières en date sont celles du 23 mars 2020. Cela s'est traduit par un Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 23 mars 2020). Elles sont en vigueur depuis le 23 mars et ce, jusqu'au 3 mai 2020 inclus. Elles peuvent être prolongées de deux semaines après évaluation.

Cet Arrêté ministériel du 23 mars a, jusqu'à présent, été modifié par :

Nous énumérons ci-après les mesures qui impacteront votre personnel.

1. Les écoles

Les leçons et activités sont suspendues dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire. Un accueil est assuré par les écoles et ce, même durant les vacances de Pâques. Les crèches restent ouvertes. Normalement, on ne peut pas invoquer une absence de solution de garde d’enfants afin d’être mis en chômage temporaire pour cause de force majeure. Ce n’est que s’il est clairement démontré qu’il n’y avait pas de garderie et que le parent n’a pas d’alternative que le chômage temporaire pour des raisons de force majeure pourrait être demandé. Les universités et les hautes-écoles appliquent uniquement l’enseignement à distance.

2. Entreprises commerciales

Toutes les activités de loisir sont annulées. Les magasins et commerces non-essentiels restent fermés, à l'exception :

  • des magasins alimentaires,
  • des pharmacies,
  • des magasins d’alimentation pour animaux,
  • des marchands de journaux,
  • des stations-services,
  • des magasins de télécommunication (à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous),
  • des magasins de dispositifs médicaux (mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous) ;
  • des magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
  • des jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
  • des magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.

L’accès aux grandes surfaces, aux magasins d'assortiment général de bricolage, aux jardineries et pépinières, ainsi qu'au magasins en gros destinés aux professionnels est régulé, avec un accès limité à un nombre précis de clients (1 personne par 10m² et une présence de 30 minutes maximum).

Depuis le 24 mars 2020, les coiffeurs sont exclus et doivent fermer leurs portes.

Les magasins de nuit peuvent rester ouverts jusqu’à 22h en respectant les consignes en termes de distanciation sociale. Ces établissements pourront mettre leur personnel en chômage temporaire pour force majeure si l'occupation est devenue impossible suite à cette mesure.

Les marchés de plein air sont fermés et les échoppes de nourriture ne sont autorisées que lorsqu'elles sont indispensables. Ces établissements pourront mettre leur personnel en chômage temporaire pour force majeure si l'occupation est devenue impossible suite à cette mesure.

Enfin, la livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés.

3. Circulation des personnes

Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que:

  • se rendre dans un des lieux dont l'ouverture est autorisée(voyez ci-dessus) ;
  • se rendre aux distributeurs de billets de banques ou à la poste ;
  • avoir accès aux soins médicaux ;
  • aider autrui (personnes âgées, mineurs, personnes en situation de handicap et personnes vulnérables) ;
  • effectuer les déplacement professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail ;
  • les promenades extérieures ou l'activité physique avec un membre de la famille vivant sous le même toit ;
  • les cérémonies funéraires (max. 15 personnes et maintien d’une distance d’au moins 1,5 mètre entre chaque personne) ;
  • les mariages civils et religieux (uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’état civil ou du ministre du culte) ;
  • répondre à des besoins familiaux, tels que rendre visite à son partenaire ou à ses enfants dans le cadre de la coparentalité ;
  • prendre soin des animaux ;
  • effectuer les déplacements dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une entreprise d'un secteur crucial ou d'un service essentiel, en ce compris le trajet domicile-lieu du travail.

Depuis le 7 avril 2020, l'arrêté royal du 6 avril 2020 prévoit qu'une amende de 250 EUR est infligée en cas de non-respect de ces mesures.

4. Occupation du personnel

Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche, sauf pour se rendre au travail. Votre personnel pourra donc venir au travail et vous pourrez l'occuper à condition de respecter les mesures déjà existantes et les plus récentes.

Une attestation démontrant la nécessité de se rendre au travail est disponible sur DocGenerator (n° 90128).

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous serez tenu d’organiser le télétravail pour toute fonction où cela est possible et ce, sans exception. En d'autres termes, le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles !

Une liste des entreprises essentielles est disponible ici. Pour le secteur privé, cette liste est traduite en commissions paritaires. L'Arrêté ministériel du 17 avril 2020 a encore élargi cette liste.

Pour les fonctions auxquelles le télétravail ne peut s'appliquer, vous devrez respecter scrupuleusement la distanciation sociale (c'est-à-dire prendre toutes les mesures pour réduire le contact entre personnes telles que garder une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, éviter tous les contacts sociaux non-essentiels,...). Nous vous conseillons de prendre contact à ce sujet avec votre service (externe) de prévention. Cette règle doit être respectée à la fois dans l’exercice du travail et pour le transport que vous organisez pour votre personnel. S’il est impossible pour votre entreprise de respecter ces obligations, vous devrez fermer votre entreprise. Votre personnel sera quant à lui mis au chômage temporaire pour cause de force majeure.

Si les autorités venaient à constater que vous ne respectez pas les mesures de distanciation sociale, dans un premier temps, une lourde amende vous sera infligée. Dans un second temps, si après ce premier constat, vous ne respectez toujours pas les obligations en matière de distanciation sociale, votre entreprise sera fermée par les autorités. Dans une telle hypothèse, il est important de préciser que cette décision ne pourra pas être considérée comme un cas de force majeure. En d'autres termes, vous serez tenu de continuer à payer votre personnel pour ces jours de non-occupation.

Il est à noter que ces dispositions ne sont pas d’application si votre entreprise se trouve dans un des secteurs cruciaux et services essentiels (voyez la liste disponible ci-dessus) ainsi qu’aux producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

5. Transports publics

Les transports publics fonctionnent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements nécessaires. Ils doivent être organisés de manière à garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Par ailleurs, la SNCB a annoncé que les trains « P » ne circulent pas durant les heures de pointe. La STIB a quant à elle diminué son offre de transport d'1/3 afin de s'adapter à la crise actuelle.

Ces mesures font l’objet d’une évaluation continue par le gouvernement. Elles sont donc susceptibles de changer à tout moment. vous avez des questions à ce propos, vous pouvez contacter ce numéro : 0800/120.33. Vous trouverez plus d'informations sur le site de la Première ministre et le site du SPF Economie.

Pour plus d'informations au sujet de l'impact du coronavirus pour votre entreprise, vous pouvez consulter notre "Dossier Coronavirus Covid-19".

 

Sources

Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020.

Arrêté ministériel du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 24 mars 2020.

Communiqué de presse du 27 mars 2020.

Arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 3 avril 2020.

La décision du Conseil National de Sécurité du 15 avril 2020.

Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 17 avril 2020.

Frank Verbruggen - Legal manager


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