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Dossier Coronavirus

Table des matières

 

0. Introduction

Apparu en décembre 2019 en Chine, le covid-19 s’est propagé dans le monde entier. La Belgique n’y a pas échappé. Outre les perturbations générées par le coronavirus dans la vie quotidienne, en tant qu’employeur, vous êtes sans doute également impacté par le coronavirus dans la gestion de votre personnel. Cette situation soulève beaucoup de questions et préoccupations et peut être une importante source de stress pour vous. Plus que jamais, Group S vous accompagne et vous aide à surmonter cette crise sanitaire. Ci-après, vous trouverez notre Dossier "Coronavirus - Covid-19" pour vous tenir informé. Celui-ci regroupe toutes les informations pertinentes en la matière.

 

1. Mesures adoptées par le gouvernement

Mesures applicables à partir du 26 octobre 2020

En savoir plus.

Mesures plus strictes à partir du 19 octobre 2020

De nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Le nouveau gouvernement a dû prendre de nouvelles mesures plus strictes pour faire face à l’augmentation des contaminations sur notre territoire.  En savoir pous.

Nouvelles mesures pour le mois d'octobre

Le nouveau gouvernement a pris de nouvelles mesures pour faire face à l’augmentation des contaminations sur notre territoire. Voici un aperçu des différentes mesures prises, applicables du 9 octobre au 9 novembre inclus.  En savoir plus.

Mesures applicables à partir du 1er octobre

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Voici un état des lieux des règles actuellement en vigueur. En savoir plus.

Mesures applicables à partir du 1er septembre

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures sanitaires. Nous faisons un état des lieux des mesures actuellement en vigueur.  En savoir plus.

Mesures plus strictes applicables depuis le 29 juillet 2020

Depuis le 18 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Afin d’éviter une seconde vague de contaminations, des mesures supplémentaires ont été adoptées.  En savoir plus.

Mesures applicables depuis le 4 mai

Depuis 4 mai 2020, la Belgique entame un processus de déconfinement progressif.  En savoir plus.

Mesures applicables du 18 mars au 3 mai 2020

En savoir plus.

Qu’est-ce que la distanciation sociale ?

La distanciation sociale est essentielle pour garantir la continuité des activités de l’entreprise tout en limitant la propagation du covid-19.  Concrètement, qu’est-ce cela implique pour vous ?

 

2. Procédure de chômage temporaire

Quelle forme prendra le chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020 ?

Seuls les secteurs et entreprises particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourraient encore suivre la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus après le 1er septembre 2020, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 :

  • Les employeurs sont considérés comme particulièrement touchés par la crise du coronavirus s’ils ont eu recours au chômage temporaire pour au moins 20 % du temps de travail normalement presté au cours du 2ème trimestre 2020.  En savoir plus.
  • Les secteurs considérés comme particulièrement touchés par la crise ont été précisés par la ministre de l’Emploi.  En savoir plus.

En ce qui concerne les entreprises et secteurs qui ne sont pas particulièrement touchés par la crise du coronavirus, les procédures de chômage temporaire existantes devront être suivies :

Concernant le chômage temporaire pour raisons économiques, certaines règles ont été assouplies pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.  En savoir plus.

Notification obligatoire en cas de chômage temporaire

Depuis le 13 juillet 2020, l’employeur doit avertir ses travailleurs quand il souhaite les placer en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ou augmenter le nombre de jours de chômage temporaire.  En savoir plus.

Procédure simplifiée en cas de chômage temporaire imputable au coronavirus applicable jusqu'au 31 août 2020

Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 31 août 2020 imputables au coronavirus tombent sous le régime du chômage temporaire pour cause de force majeure !  En savoir plus.

Que doivent faire vos travailleurs pour bénéficier des allocations de chômage temporaire ?  En savoir plus.

 

3. Chômage temporaire et

Entreprise en restructuration

Les jours de chômage temporaire ouvriers en raison du Covid-19 situés en 2020 sont pris en compte pour la notion d’entreprise en restructuration.  En savoir plus.

Délai de préavis

Les délais de préavis donnés par l’employeur qui ont pris cours le 1er mars 2020, ou après le 1er mars 2020, sont suspendus par les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus survenant le 22 juin 2020 ou après cette date.  En savoir plus.

Droits aux vacances

Un arrêté royal du 13 septembre 2020 assimile, pour la période du 1er juillet au 31 août 2020 inclus, les jours de chômage temporaire force majeure Corona à des jours de travail pour le droit aux vacances annuelles.  En savoir plus.

L'arrêté royal, adopté le 4 juin 2020, assimile, pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la pandémie de Coronavirus à des jours de travail effectif pour le droit aux vacances annuelles.  En savoir plus.

Congé de maternité

La Chambre a adopté en séance plénière une proposition de loi prévoyant davantage de possibilités de prolonger le congé de maternité avec des absences qui ont précédé l’accouchement. Le congé de maternité sera donc prolongé en tenant compte des périodes de maladie, de chômage temporaire pour force majeure, de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés et d’écartement obligatoire du lieu de travail de la travailleuse enceinte (le congé prophylactique) survenues à partir du 1er mars 2020.  En savoir plus.

Travailleurs « absents »

En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter.  En savoir plus.

Jours fériés

Le lundi de Pâques (cette année le 13 avril) et le 1er mai sont normalement des jours fériés payés par l’employeur. S’ils tombent dans les 14 premiers jours consécutifs de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur devra toujours les payer, et le travailleur ne recevra pas d’allocation de l’ONEM.

 

4. Télétravail

Hautement recommandé par le gouvernement

Le télétravail est hautement recommandé par le gouvernement. Pourtant, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organisation du travail. En savoir plus.

Répercussions pour les travailleurs frontaliers

Le travail à domicile peut avoir des répercussions pour les travailleurs frontaliers.

Sur le plan de la sécurité sociale, les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du régime de sécurité sociale applicable.  En savoir plus.

Sur le plan de la fiscalité, les travailleurs frontaliers bénéficient d’un assouplissement temporaire des règles habituelles.  En savoir plus...

A l’instar de ces accords, le SPF Finances a maintenant publié une FAQ avec les réponses à un nombre de questions fréquemment posées.  En savoir plus.

 

5. Questions spéciales

Que faire si votre travailleur revient d'une zone rouge mais refuse de vous en informer ?

De nombreux travailleurs reviennent de vacances. Compte tenu du contexte actuel, les employeurs peuvent se trouver confronter à des situations particulières… Il convient de trouver un équilibre entre, d’une part, les obligations incombant au travailleur et à l’employeur et, d’autre part, le respect de la vie privée du travailleur. En savoir plus.

Que faire si un de vos travailleurs a passé ses vacances dans une zone à risque ?

Les mesures corona interdisent tout déplacement non essentiel vers certains pays et certaines régions.  En cas de retour de ces zones, un test et une mise en quarantaine sont obligatoires.  Si le télétravail s’avère impossible, aucun salaire ne sera dû.  En savoir plus.

Peut-on faire appel à un tiers ou un étudiant pour remplacer un travailleur en chômage temporaire ?

En principe, non, sauf si le travailleur est mis en chômage temporaire en raison d’une mesure de quarantaine. Dans ce cas, l’employeur peut confier les tâches de ce travailleur à un étudiant ou à un tiers.  En savoir plus.

L’employeur doit-il ou peut-il payer un complément aux allocations de chômage ?

Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’employeur est-il obligé d’octroyer un complément ?  En savoir plus.

Quel impact sur le travail autorisé des pensionnés ?

Le coronavirus peut également avoir un impact négatif lorsqu’une personne pensionnée continue à travailler et est limitée dans ses revenus. Une loi apporte des mesures de soutien pour ce type de travailleur.  En savoir plus.

Comment gérer le retour de vos travailleurs ?

Le gouvernement a annoncé que le confinement sera progressivement levé dès le 6 mai. Si vous redémarrez votre activité, vous êtes sans doute confronté à de nombreuses interrogations. Group S vous accompagne dans cette étape.  En savoir plus.

Votre travailleur peut-il refuser de venir travailler ?

Si vous redémarrez votre activité, vous êtes peut-être confronté aux refus de certains travailleurs de venir travailler. Comment réagir dans ce type de situation ?

Votre travailleur ne peut refuser de venir travailler parce qu'il n’a pas de solution pour la garde de ses enfants. Par contre, il dispose de plusieurs autres options.  En savoir plus.

Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres collaborateurs le cas échéant.  Pouvez-vous le faire ?

Comment gérer le report des jours de vacances planifiés ?

Vu les circonstances, vos travailleurs souhaitent peut-être reporter des jours de vacances qu'ils avaient planifiés et cela ne vous arrange pas.  Il se peut aussi, au contraire, que vous souhaitez qu’ils reportent leurs congés pour pallier à l’absence d’autres collaborateurs.  Comment faire ?

Comment signer les contrats de travail à distance ?

Le télétravail complique la signature des contrats de travail, des avenants aux contrats,...  Saviez-vous qu'il existe des alternatives électroniques ?

Confinement : nos réponses à vos questions

Les conséquences de l’épidémie de covid-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement toute une série de questions sur l'impact tant au niveau de l'entreprise que du personnel.  En savoir plus.

 

6. Comment faire face aux difficultés de paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel ?

Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : la possibilité de plans de paiement amiables et le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 2020.  En savoir plus.

Sur le plan fiscal, les employeurs bénéficient temporairement de délais supplémentaires, notamment pour verser le précompte professionnel. En contactant le SPF Finances, un employeur touché par les conséquences de la crise actuelle du coronavirus peut aussi obtenir d’autres mesures de soutien.  En savoir plus.
 

Report de paiement aussi pour le précompte professionnel d’avril

Le délai pour demander les aides fiscales est prolongé

Deux mesures ONSS prolongées pour les 3ème et 4ème trimestre 2020

 

7. Divers

Crédit-temps : neutralisation du congé parental Corona et du crédit-temps Corona

Le congé parental Corona, le crédit-temps Corona et le crédit-temps fin de carrière Corona sont désormais neutralisés dans le cadre du crédit-temps « ordinaire ».  En savoir plus.

Congé parental Corona

Il était prévu que la mesure prenne fin le 30 juin 2020. Un nouvel arrêté la prolonge toutefois jusqu’au 30 septembre 2020. En outre, la mesure est étendue et quelques précisions ont été apportées.  En savoir plus.

A partir du 1er octobre les parents qui devront assurer la garde d’enfants dont l’école, la crèche ou le centre d’accueil est fermé ne pourront plus faire appel à du congé parental corona mais à du chômage temporaire force majeure. En savoir plus.

Fermeture de tous les cafés dans la Région de Bruxelles-Capitale pour un mois

Le Gouvernement bruxellois a pris des mesures pour faire face à l’importante augmentation des contaminations à Bruxelles. Voici un aperçu des mesures prises, applicables du 8 octobre au 9 novembre.  En savoir plus.

Veillez à ce que vos travailleurs épuisent leurs jours de vacances avant la fin de l’année !

La fin de l’année pointe déjà le bout de son nez. Dans de nombreuses entreprises, en raison de la crise sanitaire, certains travailleurs se retrouvent encore avec un nombre important de jours de vacances à prendre. Il faut veiller à ce que ces jours de vacances annuelles légaux soient pris avant le 31 décembre.  En savoir plus.

Indemnité compensatoire de préavis et congé parental Corona, sur quelle base ?

En cas de licenciement d’un travailleur en congé parental Corona, l’indemnité doit être calculée sur base de la rémunération qu’il aurait perçue s’il n’avait pas réduit ses prestations et ce, même si ce congé résulte d’une conversion.  En savoir plus.

Adaptation temporaire du dispositif de formation alternée en Région wallonne

Dans le cadre du déconfinement Covid-19, la Région wallonne a prévu des mesures spécifiques de soutien concernant le contrat de formation alternée.  En savoir plus.

Travailleurs frontaliers et... zones rouges, oranges ou vertes

Les restrictions pour les voyages ne s’appliquent pas aux travailleurs frontaliers. En savoir plus.

Plafond augmenté pour certains volontaires

Le plafond de défraiement forfaitaire a été relevé pour certaines catégories de volontaires. En savoir plus.

Sanctions imposées par les inspecteurs sociaux en cas de violation des mesures de prévention

Les inspecteurs sociaux se sont vu octroyer de nouvelles compétences afin de s’assurer que les mesures de prévention “covid 19” adoptées par le gouvernement sont respectées au sein des entreprises.  En savoir plus.

Un nouveau certificat médical pour les travailleurs placés en quarantaine

En cette période particulière de crise sanitaire, l’INAMI a prévu un « certificat de quarantaine ». Les médecins le délivreront aux personnes aptes au travail, mais qui doivent être placées en quarantaine.  En savoir plus.

Guide générique contre la propagation du virus après le confinement

Les partenaires sociaux ont élaboré un guide générique contre la propagation du coronavirus après le confinement. Il contient des consignes de sécurité à respecter par les secteurs et entreprises.  En savoir plus.

Coronavirus et saisies sur salaire

Dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, la loi du 17 juin 2020 augmente temporairement les tranches insaisissables sur les revenus partiellement saisissables des particuliers faisant l’objet d’une saisie ou d’une cession.  En savoir plus.

Cette mesure a été préférée à la prolongation du moratoire des saisies sur salaire fixé jusqu’au 17 juin 2020.  En savoir plus.

Les attestations de déplacement vers la France ne sont plus nécessaires depuis le 15 juin 2020

Dans un précédent article, nous vous indiquions qu’une attestation de déplacement devait être délivrée aux travailleurs se rendant en France.  Cela n'est plus le cas depuis le 15 juin 2020.  En savoir plus.

Job étudiant : assouplissement des conditions pour bénéficier des allocations familiales et heures 'étudiant' neutralisées

La Région de Bruxelles-Capitale a assoupli les conditions pour bénéficier des allocations familiales au cours des deuxième et troisième trimestres de l’année 2020.  Plus d'infos.

La Région flamande et la Région wallonne assouplissent les conditions pour bénéficier des allocations familiales.  Plus d'infos.

Les heures prestées comme étudiant pendant le 2ème trimestre 2020 sont neutralisées pour le contingent de 475 heures sous cotisation de solidarité. Ces heures sont également exonérées de précompte professionnel.  Plus d'infos.

Prolongation de la durée de validité des chèques

La validité des chèques (repas, éco, cadeaux) qui expiraient entre le 1er mars et le 30 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.  En savoir plus.

Mesures relatives aux pensions complémentaires

La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de pension complémentaire. Une loi apporte des mesures de soutien pour les affiliés.  En savoir plus.

Le covid-19 est reconnu comme maladie professionnelle

Le covid-19 est maintenant reconnu comme une maladie professionnelle dans certains cas. Certains travailleurs peuvent donc prétendre à une indemnisation en cas d’infection. L’employeur qui a payé du salaire garanti sera remboursé.  En savoir plus.

Mesures relatives au congé-éducation payé

La fermeture des établissements scolaires et de formation a contraint les régions à prendre des mesures en ce qui concerne les règles qui encadrent le congé-éducation payé :

Compte tenu du développement de l’enseignement à distance à la suite de la pandémie du COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures d’assouplissement en matière de congé-éducation payé pour l’année scolaire 2020-2021.  En savoir plus.

Délai supplémentaire pour les formalités de la réduction tuteurs en Flandre

Les employeurs bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2020 pour accomplir les formalités dans le cadre de la réduction groupe-cible tuteurs.  En savoir plus.

Communauté flamande : le délai pour suivre une formation de tuteur dans le cadre de l’apprentissage en alternance est prolongé de 6 mois

Le gouvernement flamand a prolongé de 6 mois le délai pendant lequel le tuteur doit suivre sa formation. Cette mesure évitera que les entreprises perdent l'agrément nécessaire pour organiser des formations en alternance.  Plus d'infos.

Possibilité de déroger à la suspension des contrats d’alternance pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels

Depuis le 27 avril 2020, les entreprises des secteurs cruciaux et essentiels peuvent sous conditions réactiver les contrats d’alternance suspendus.  Plus d'infos.

Avantages non-récurrents liés aux résultats (C.C.T. n° 90)

Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Suite au coronavirus, une certaine souplesse est admise par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  Plus d'infos.

Coronavirus comme motif de « force majeure » pour les heures supplémentaires

Lors de l’exécution de travaux en vue de faire face à un accident survenu ou imminent, la durée normale de travail peut être dépassée. Selon le SPF ETC, la pandémie résultant du covid-19 constitue un tel accident.  En savoir plus.

Enquête des services d’inspection du Contrôle bien-être au travail : checklist

Des enquêtes sont actuellement effectuées par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail auprès des entreprises afin de veiller au respect des mesures imposées par les autorités.  En savoir plus.

 

8. Report des élections sociales suite au coronavirus

Suite au coronavirus, la procédure des élections sociales a été suspendue à X+35, pour reprendre en septembre sur base des nouvelles dates des élections, fixées entre le 16 et le 29 novembre 2020.

En savoir plus avec :

Voir également :

 

9. Mesures pour protéger l'emploi après la crise du coronavirus

Réduction collective du temps de travail et semaine de quatre jours

Des entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration peuvent réduire temporairement le temps de travail de leur personnel. Elles peuvent bénéficier d’une réduction des charges sociales, mais doivent l’utiliser pour compenser la perte de salaire.  En savoir plus.

Crédit-temps corona et crédit-temps fin de carrière corona

Le crédit-temps corona permet aux employeurs d’entreprises reconnues en restructuration ou en difficultés de proposer aux travailleurs une interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième afin de, temporairement, réduire leurs prestations.  En savoir plus.

 

10. Mesures prises en matière d’aide à l’emploi

 

11. Mesures de soutien

Au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté

Le Kern a donné son accord pour la prise de mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté.  En savoir plus.

Aux entreprises sociales agréées de Bruxelles qui ont vu leur activité diminuer en raison de la crise du coronavirus

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’octroyer une prime compensatoire aux entreprises sociales agréées qui n’ont pas été obligées de cesser leurs activités mais qui subissent un important ralentissement de celles-ci.  En savoir plus.

Nouvel allègement temporaire des charges patronales par une dispense partielle de versement du précompte professionnel

Un nouveau projet de loi prévoit une aide provisoire pour les employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12/03/2020 et le 31/05/2020. Cette aide prendra la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel et s’appliquera pour les mois de juin, juillet et août 2020.  En savoir plus.

Le chèque consommation fait son entrée !

Afin de relancer les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement introduit le chèque consommation. Un avantage social et fiscal de maximum 300 EUR.  En savoir plus.

 

12. Mesures socio-économiques supplémentaires

De nouvelles mesures de soutien aux employeurs ont été adoptées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Chaque sujet fait l’objet d’un article distinct sur notre site. Nous vous proposons également une vue d’ensemble des mesures.  En savoir plus.

Les mesures en question portent notamment sur :
- la possibilité de prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires ;
- l’occupation des demandeurs d’asile ;
- la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée ;
- la mise à disposition de travailleurs ;
- le travail des étudiants ;
- l’occupation des travailleurs en crédit-temps et des chômeurs avec complément d’entreprise.

 

Mesures fiscales urgentes : exonération des heures supplémentaires volontaires dans les secteurs essentiels, traitement des indemnités RCC complémentaires en cas de reprise et augmentation temporaire des revenus

Diminution temporaire du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire

Chômeur en RCC et reprise du travail dans un secteur vital

 

13. Mesures pour les indépendants

Le Ministre des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, a décidé d’accorder des facilités en matière de paiement aux indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus : report de paiement, droit passerelle, demande de réduction, demande de dispense de cotisations sociales, assurance maladie, ...  En savoir plus.

Un travailleur indépendant qui est contraint d'interrompre son activité professionnelle en raison des conséquences préjudiciables du coronavirus peut faire appel au droit passerelleEn savoir plus.

Elargissement du droit passerelle.  En savoir plus.

Traitement et paiement du droit passerelleEn savoir plus.

Vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales à cause du Covid-19 ? Nous souhaitons attirer votre attention sur le report de paiement et la dispense de cotisations socialesEn savoir plus.

Prolongation droit passerelle juillet et aoûtEn savoir plus.

Prolongation supplémentaire de 2 mesures temporaires de crise de droit passerelle.  En savoir plus.

Droit passerelle en cas de mise en quarantaine ou de fermeture des classes, écoles et garderiesEn savoir plus.

 

14. Documents en ligne liés au coronavirus

Sont à votre disposition des documents tels que :

  • le formulaire de demande de dispense de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant,
  • le formulaire de renseignements droit passerelle,
  • la demande simplifiée de chomage temporaire (C32),
  • différentes attestations, ...

Accès aux documents.

Une attestation pour venir travailler ?  En savoir plus.

 


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