Le 2 décembre 2019, une convention collective de travail relative à l’accord sectoriel 2019-2020 a été conclue au sein de la Commission Paritaire n° 306 des entreprises d’assurances.
La CCT prévoit une hausse réelle de pouvoir d’achat qui prendra la forme d’une prime non récurrente de 200 euros net couplée à une prime annuelle récurrente de 100 euros net à partir de juin 2020. Cet avantage sera attribué aux travailleurs présents au moment du paiement et/ou recevant une rémunération mensuelle payée par l’employeur au moment du paiement.
L’employeur a le libre choix du (ou des) véhicules permettant de payer ce montant sous une forme nette.
Cet avantage sera proratisé en fonction des règles propres liées au(x) véhicule(s) choisi(s) ou appliquées en entreprise. A défaut de telles règles, en fonction du régime de travail applicable au moment du paiement.
Au plus tard le 31 mars de l’année correspondante, l’employeur informera les organes de concertation compétents du (des) véhicules choisi(s).
L’employeur communiquera les modalités pratiques de versement aux travailleurs au plus tard le 31 mai de l’année correspondante, et si nécessaire, aura négocié les modalités du ou des véhicules.
Le versement aura lieu chaque année au plus tard le 30 juin à moins que des contraintes techniques ne nécessitent de modifier cette date.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 06 de la documentation sectorielle.