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Coronavirus : enquête dans les entreprises !

26.03.2020

Des enquêtes sont actuellement effectuées par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail auprès des entreprises afin de veiller au respect des mesures imposées par les autorités.

Principes

Dans notre précédent article, nous vous présentions les différentes mesures imposées aux entreprises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du Covid-19.

Nous vous expliquions notamment qu’il convenait de distinguer, d’une part, les entreprises essentielles et, d’autre part, les entreprises non-essentielles.

Seules ces dernières sont tenues d’organiser le télétravail. Les entreprises essentielles doivent quant à elles respecter les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible. En d’autres termes, pour les entreprises non-essentielles, le télétravail est obligatoire pour toutes les fonctions où cela est possible et ce, sans exception.

Une liste des secteurs essentiels est disponible ici.

Pour les fonctions auxquelles le télétravail ne peut s'appliquer, la distanciation sociale (c'est-à-dire prendre toutes les mesures pour réduire le contact entre personnes telles que garder une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, éviter tous les contacts sociaux non-essentiels,...) et les prescriptions sanitaires doivent être scrupuleusement respectées. Si ces règles ne peuvent pas être respectées, l’entreprise doit fermer.

Une analyse de risque établissant les risques, l’évaluation des risques et les mesures prises pour assurer la protection du bien-être et la santé des travailleurs permet de rationaliser la situation. Il est recommandé de prendre contact avec le service (externe) de prévention.

Quid du contrôle actuellement effectué ?

Les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail ont commencé à effectuer des enquêtes auprès des entreprises. L’objectif est d’évaluer comment - et si - les mesures sanitaires et de distanciation sociale imposées par le gouvernement sont respectées.

Pour l’heure, les services d’inspection établissent un contact téléphonique avec les employeurs et passent en revue avec eux une check-list.

Cette check-list est disponible ici.

Il s’agit notamment de s’assurer que les travailleurs disposent de toutes les commodités nécessaires pour pourvoir régulièrement se laver les mains, que toutes les réunions non-essentielles ont été annulées, les ascenseurs condamnés, que les travailleurs sont éloignés les uns des autres (au moins 1,5 m de distance),…

Quelles sont les sanctions encourues ?

Dans un premier temps, si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, elles infligeront une lourde amende. Dans un second temps, si après ce premier constat, les obligations en matière de distanciation sociale ne sont toujours pas respectées, l’entreprise récidiviste sera fermée par la police.

Dans une telle hypothèse, il est important de préciser que cette décision ne pourra pas être considérée comme un cas de force majeure. Par conséquent, l’employeur sera tenu de payer son personnel pour ces jours de non-occupation.

Pour plus d'informations au sujet de l'impact du coronavirus pour votre entreprise, vous pouvez consulter notre "Dossier Coronavirus Covid-19".

 

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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