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Coronavirus : enquête dans les entreprises !

16.11.2020


Des enquêtes sont actuellement effectuées par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail auprès des entreprises afin de veiller au respect des mesures imposées par les autorités.

Principes

Dans notre précédent article, nous vous présentions les différentes mesures imposées aux entreprises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du covid-19.

Nous vous expliquions notamment qu’il convenait de distinguer, d’une part, les entreprises essentielles et, d’autre part, les entreprises non-essentielles.

Une liste des secteurs essentiels est disponible ici.

Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

1. Les entreprises des secteurs non-cruciaux

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, l’employeur est tenu de prendre les mesures pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale (*), en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. L’employeur fournit également aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

2. Les entreprises des secteurs cruciaux

Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les commerces, entreprises et services privés et publics relevant des secteurs cruciaux ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services sont tenus de mettre en œuvre les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible.

Ces mesures de prévention appropriées peuvent être trouvées dans le guide générique mis à la disposition des employeurs par le SPF ETC. Une analyse de risque établissant les risques, l’évaluation des risques et les mesures prises pour assurer la protection du bien-être et la santé des travailleurs permet de rationaliser la situation. Il est recommandé de prendre contact avec le service (externe) de prévention.

Quid du contrôle actuellement effectué ?

Les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail ont commencé à effectuer des enquêtes auprès des entreprises. L’objectif est d’évaluer comment - et si - les mesures sanitaires et de distanciation sociale imposées par le gouvernement sont respectées.

Pour l’heure, les services d’inspection établissent un contact téléphonique avec les employeurs et passent en revue avec eux une check-list.

Cette check-list est disponible ici. Elle a été mise à jour.

Il s’agit notamment de s’assurer que les travailleurs disposent de toutes les commodités nécessaires pour pourvoir régulièrement se laver les mains, que toutes les réunions non-essentielles ont été annulées, les ascenseurs condamnés, que les travailleurs sont éloignés les uns des autres (au moins 1,5 m de distance),…

Quelles sont les sanctions encourues ?

Dans un premier temps, si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, elles infligeront une lourde amende. Dans un second temps, si après ce premier constat, les obligations en matière de distanciation sociale ne sont toujours pas respectées, l’entreprise récidiviste sera fermée par la police.

Dans une telle hypothèse, il est important de préciser que cette décision ne pourra pas être considérée comme un cas de force majeure. Par conséquent, l’employeur sera tenu de payer son personnel pour ces jours de non-occupation.

Pour plus d'informations au sujet de l'impact du coronavirus pour votre entreprise, vous pouvez consulter notre "Dossier Coronavirus Covid-19".

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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