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Coronavirus : une attestation pour venir travailler ?

26.03.2020


Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement a pris une série de mesures limitant la circulation des personnes dans le but de lutter contre la propagation du Covid-19. Vos travailleurs ont-ils dès lors besoin d’une autorisation pour venir travailler ?

Dans notre précédent article, nous vous présentions les différentes mesures imposées aux entreprises par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du covid-19.

Une des mesures principales en la matière concerne le télétravail. En effet, dans les entreprises non-essentielles, le télétravail est obligatoire pour toutes les fonctions pour lesquelles cela est possible et ce, sans exception.

Certaines fonctions ne se prêtent toutefois pas au télétravail.

Vos travailleurs peuvent-ils dès lors venir travailler ?

Depuis le 18 mars 2020, les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche. Seuls certains déplacements sont autorisés. Parmi ceux-ci figurent les déplacement professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail.

Par conséquent, les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler sont autorisés à se rendre sur leur lieu de travail. Pour cela, vous devez toutefois scrupuleusement veiller au respect des règles de distanciation sociale.

Vos travailleurs ont-ils besoin d’une attestation ? Non mais…

En Belgique, l’employeur n’est pas obligé de remettre une attestation à ses travailleurs pour leur permettre de se rendre au travail. Cela est toutefois recommandé par le Ministre des affaires intérieures. Un tel document peut en effet faciliter la tâche au travailleur en cas de contrôle sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail.

Les clients du Group S peuvent obtenir un modèle d’une telle attestation en se rendant sur Documents en ligne > Document n° 99403.

En France, la situation est différente. L’employeur a l’obligation de délivrer un certificat à ses travailleurs pour attester la relation de travail avec ceux-ci. Par conséquent, si vous occupez des travailleurs frontaliers résidant français, vous devez leur fournir une attestation afin qu’ils puissent traverser la frontière.

Les clients du Group S peuvent obtenir un modèle de certificat attestant la nécessité de traverser la frontière franco-belge en se rendant sur Documents en ligne > Document n° 99402.

Pour plus d'informations au sujet de l'impact du coronavirus pour votre entreprise, vous pouvez consulter notre "Dossier Coronavirus Covid-19".

 

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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