Depuis le 20 mars 2020, la procédure de chômage temporaire a été simplifiée pour les employeurs. Qu'en est-il pour les travailleurs ?
Formulaire de demande d’allocations de chômage simplifié
Pour la période allant du 1er mars jusqu'au 30 juin 2020 inclus, le travailleur peut faire une demande d’allocations de chômage par le biais d'une version simplifiée du formulaire C.3.2. - travailleur. Il s’agit du « C.3.2. – travailleur corona ».
Comment procéder ?
Le travailleur doit d’abord compléter le formulaire « C.3.2. – travailleur corona ».
Ce document n’est pas délivré par l’employeur. En principe, c’est l’organisme de paiement du travailleur (le syndicat du travailleur ou la CAPAC) qui le lui remet. Le travailleur peut toutefois également le télécharger ici.
Ce document complété doit ensuite être remis à l’organisme de paiement par le travailleur.
Quel organisme de paiement ?
- si le travailleur n'est pas syndiqué, il le transmet à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
- Si le travailleur est syndiqué, il le transmet à son syndicat (CGSBL, CSC ou FGTB).
Au lieu de remplir ce formulaire « C.3.2. – travailleur corona », le travailleur a également la possibilité de simplement remplir un formulaire en ligne disponible sur le site web de son organisme de paiement.
Le travailleur doit se rendre sur le site web de son organisme de paiement pour avoir des informations complémentaires sur la manière de procéder pour remettre ces formulaires.
Pour plus d'informations : CAPAC, CGLSB, CSC et FGTB.
Et ensuite ?
Le travailleur ne doit plus rien faire d’autre.
L’organisme de paiement crée la demande d’allocations et la remet au bureau de l’ONEm compétent.
L’ONEm doit recevoir la demande au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois du chômage temporaire. Plus concrètement, si le premier jour de chômage temporaire était le 14 mars 2020, la date ultime d’introduction est le 31 mai 2020.
Quid du paiement ?
Le montant des allocations est calculé sur la base des déclarations DMFA/DRS.
L’organisme de paiement verse les allocations de chômage temporaire au travailleur.
Le 11 mars 2020 l'allocation de chômage en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure a été augmentée de 65 à 70 % de la rémunération moyenne du travailleur et cela jusqu'au 30 juin 2020. Le plafond salarial sur lequel est calculé cette allocation est maintenu à 2.754,76 € par mois.
En plus de cette allocation de chômage l'ONEM payera jusqu'au 30 juin 2020 un complément de 5,63 € par jour de chômage temporaire pour cause de force majeure.
Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l'allocation de chômage et le complément.
Certains secteurs prévoient, en outre, le paiement d'un supplément de sécurité d'existence en cas de chomage temporaire pour cause de force majeure. L’employeur devra alors verser cette indemnité supplémentaire en plus de l’allocation et du complément versé par l’ONEM.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la Feuille info « Chômage temporaire – Covid 19 » de l’ONEm.
Pour plus d'informations au sujet de l'impact du coronavirus pour votre entreprise, vous pouvez consulter notre "Dossier Coronavirus Covid-19".