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Coronavirus : qui paye les travailleurs « absents » ?

30.03.2020


En conséquence de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter. Nous faisons le point.

À la suite des mesures prises par le gouvernement, vous avez peut-être dû mettre vos travailleurs au chômage temporaire pour cause de force majeure. Ces travailleurs percevront alors une allocation de chômage temporaire à charge de l’ONEm. Qu’en est-il toutefois des travailleurs malades, qui ont eu un accident du travail, ou encore, de ceux qui avaient déjà planifiés leurs vacances ? Percevront-ils une allocation de l’ONEm ? Nous répondons à ces questions dans cet article.

Maladie et chômage temporaire

Principe

Les allocations de chômage temporaire ont vocation à indemniser un travailleur apte à travailler. Par conséquent, le travailleur qui est en incapacité de travail n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire.

Qui paye alors ?

Il convient de distinguer plusieurs situations.

1. Le travailleur tombe malade pendant la période de chômage temporaire

Un travailleur qui tombe malade pendant une période de chômage temporaire ne peut pas prétendre aux allocations de chômage. L’employeur n’est pas non plus tenu au paiement du salaire garanti. C’est la mutuelle qui prend  en charge le paiement des jours de maladie.

  • Si les prestations sont complètement suspendues, la mutuelle prend en charge l’intégralité des jours de maladie tombant durant la période de chômage.
  • Si les prestations sont partiellement suspendues, la mutuelle prend en charge les jours d’incapacité coïncidant avec les jours de chômage temporaire. L’employeur paye le salaire garanti pour les jours de maladie coïncidant avec les jours durant lesquels le travailleur aurait normalement dû être occupé.

2. Le travailleur était déjà malade avant la période de chômage temporaire

Si le travailleur est déjà en incapacité de travail avant le début de la période de chômage temporaire pour cause de force majeure, l’employeur n’est tenu au paiement du salaire garanti que jusqu’au jour, y inclus, qui précède le début de la période de chômage temporaire pour force majeure. En d’autres termes, à partir du premier jour de la période de chômage temporaire, c’est la mutuelle qui prend en charge le paiement des jours de maladie.

Avertir la mutuelle

Le travailleur doit avertir sa mutuelle. Cela peut se faire électroniquement pour la plupart des mutuelles.

Vos travailleurs ne sont sans doute pas au courant de cela. Il est dès lors important que vous attiriez leur attention médicale sur cette démarche à accomplir auprès de leur mutuelle dans les plus brefs délais afin qu'ils puissent bénéficier de leurs indemnités. Le délai de 14 jours endéans lequel le travailleur doit remettre son attestation à la mutuelle est temporairement supprimé. L'INAMI autorise les travailleurs à envoyer leur attestation médicale par mail.

Remarques

(1) Si l’incapacité de travail prend fin avant la fin de la période de chômage temporaire, le travailleur bénéficiera ensuite des allocations de chômage temporaire. Pour cela, à la fin de son incapacité, il devra remettre un formulaire C.3.2 – travailleur corona. Étant donné que pour avoir droit aux allocations de chômage, il faut être apte au travail, sur sa demande, le travailleur indiquera la date à partir de laquelle il est à nouveau apte à reprendre le travail.

Exemple : Un travailleur est mis en chômage temporaire le 23 mars 2020. Il est en incapacité de travail du 23 au 29 mars. À l’issue de son incapacité, il bénéficie d’allocations de chômage temporaire. Lorsqu’il a remis son formulaire C.3.2. – travailleur corona à son syndicat, il a dû indiquer le 30 mars 2020 comme date de début de chômage.

(2) Si à la fin de la période de chômage le travailleur est encore malade, c’est l’employeur qui devra prendre en charge le restant des jours de maladie. Le décompte du salaire continue.

(3) Un travailleur est malade du 19 mars au 30 mars inclus. Il est le seul de son service, ou même de l’entreprise, à être placé en chômage temporaire à partir du 19 mars. Dans un tel cas de figure, il pourrait être question d’abus de droit, car il semble que le chômage temporaire n’ait été invoqué que pour échapper au salaire garanti. Cela est évidemment vivement déconseillé !

Accidents du travail et chômage temporaire

Le même raisonnement que pour la maladie s’applique aux absences imputables à un accident du travail. Le travailleur qui est absent à la suite d’un accident du travail ne bénéficie pas d’allocations de chômage temporaire. C’est l’assurance accident du travail qui l’indemnise.

Maladie professionnelle et chômage temporaire

Le même raisonnement que pour la maladie s’applique aux absences imputables à une maladie professionnelle. Le travailleur qui est absent à la suite d’une maladie professionnelle ne bénéficie pas d’allocations de chômage temporaire. C'est le Fonds des Maladies Professionnelles qui, par le biais d'une cotisation de sécurité sociale à charge de la collectivité des employeurs, est chargé de réparer les dommages résultant des maladies professionnelles.

Vacances (ou autres congés planifiés) et chômage temporaire

Le travailleur ne perçoit pas d’allocations de chômage temporaire  pour les jours de vacances « planifiés ». Si des jours de vacances ont été planifiés avant la période de chômage temporaire (vacances légales, RTT, jours de fin de carrière, congé d’ancienneté, petit chômage, récupération heures supplémentaires, …), ceux-ci sont maintenus. L’employeur n’est en effet pas obligé d’annuler ces jours d’absence pour les convertir en jours de chômage temporaire. Inversement, l’employeur ne peut pas forcer ses travailleurs à placer des jours de congé pendant la période de chômage temporaire.

Informations techniques (Presta et PrestaWeb)

  Situation Code Presta 1 Code Presta 2 Déclaration
1 Le travailleur se retrouve en chômage temporaire force majeure et tombe malade 
A Le travailleur a droit au chômage temporaire jusqu'au moment qu'il tombe malade FM   DRS Chômage avec le code 5.4 jusqu'au début de la maladie
B par après il tombe sur l'INAMI, pour la période de la maladie FM M DRS Indemnité avec le code 6.5 pour la période de la maladie pendant le chômage temporaire
2 Un travailleur est malade avant la période de chômage temporaire suite au CORONA et sa maladie se poursuit pendant la période de force majeure
A Avant la force majeure, le salaire garanti du travailleur est payé par l'employeur M   Aucune DRS Chômage / ZIMA
B A partir de la force majeure, par l’INAMI pour la période de maladie FM M Une DRS indemnité sera produite avec le code 6.5 à partir de la période de maladie pendant la période de force majeure
3 Un travailleur est absent suite à un accident de travail avant la période de chômage temporaire et demeure incapable de travailler durant la période de force majeure
    AT    
4 Un travailleur prend des vacances durant la période de chômage temporaire
    FM V  

ISLAMI Lindiana - Legal consultant

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