Logo Groupe S impression
NL|FR|EN
Identification
        
Traitement et paiement du droit passerelle

10.07.2020


Vous êtes indépendant et vous souhaitez faire appel au droit passerelle ?

Découvrez comment introduire une demande dans notre article à propos du droit passerelle complet et du droit passerelle partiel.

Vous avez déjà introduit une demande de droit passerelle ?

Vous avez envoyé votre demande à infocasi@groups.be?
Alors, vous ne devez rien faire de plus. Votre demande a peut-être déjà été traitée entre-temps ou elle le sera dans les prochains jours même si vous n’avez pas encore reçu de message de confirmation.

Nous vous demandons de ne plus contacter nos client advisors à ce sujet, car ils sont désormais très occupés à traiter toutes les demandes. Tous nos collaborateurs mettent tout en œuvre, dans ces circonstances exceptionnelles et imprévues, pour traiter toutes les demandes le plus vite possible.

Quand pouvez-vous attendre un premier versement ?

Droit passerelle de mars 2020

Les caisses d'assurances sociales, en collaboration avec le SPF et l'INASTI, ont décidé d’entamer la première partie du paiement des prestations le 8 avril 2020. Le premier paiement peut donc être attendu peu après cette date. Par la suite, les paiements suivants seront lancés deux fois pas semaine.

Si vous n'avez pas reçu votre paiement pendant la semaine du 8 avril, alors votre demande est toujours en cours de traitement et vous recevrez votre paiement pendant une des semaines suivantes. Normalement, à la fin du mois d'avril, tous les paiements du mois de mars devraient être traités.

Nous ne pouvons donc pas vous communiquer de date précise pour votre paiement, mais le paiement du droit passerelle du mois de mars peut être attendu au plus tôt après le 8 avril et au plus tard à la fin du mois d'avril.

Droit passerelle d’avril 2020

En cas de cessation volontaire :

Si vous avez obtenu l’indemnité pour le mois de mars, ce droit sera automatiquement prolongé pour le mois d’avril pour autant que vous ayez interrompu votre activité indépendante pendant au moins 7 jours consécutifs en avril. Si tel n’est pas le cas, envoyez le plus rapidement possible cette information à infocasi@groups.be.

En cas de cessation forcée :

Vous avez d’office droit à la mensualité du mois d’avril.

Le paiement de la mensualité d’avril interviendra le 6 mai 2020.

Droit passerelle de mai 2020

En cas de cessation volontaire :

Si vous avez obtenu l’indemnité pour le mois d’avril, ce droit sera automatiquement prolongé pour le mois de mai pour autant que vous ayez interrompu votre activité indépendante pendant au moins 7 jours consécutifs en mai. Si tel n’est pas le cas, envoyez le plus rapidement possible cette information à infocasi@groups.be.

En cas de cessation forcée :

Vous avez d’office droit à la mensualité du mois de mai.

Le paiement de la mensualité de mai interviendra début juin 2020.

 

Droit passerelle juin 2020

Une nouvelle demande doit être introduite tant pour les travailleurs indépendants qui sont contraints d'interrompre leur activité indépendante en raison des mesures de fermeture prises par le gouvernement que pour les indépendants qui interrompent "volontairement" leur activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs.

Nous vous invitons à compléter le formulaire de demande simplifié et à le renvoyer à infocasi@groups.be ou à Group S- CASI, Rue des Ursulines 2 à 1000 Bruxelles.

Le paiement de la mensualité de juin interviendra début juillet 2020.

 

Droit passerelle juillet et août 2020

Le droit passerelle a été prolongé pour les mois de juillet et août. Plus d'infos

 

Plan de relance juin, juillet et août 2020

Un revenu de remplacement (dont le montant est équivalent au droit passerelle) pourra être octroyé aux indépendants qui ont repris leur activité après une cessation forcée et qui peuvent prouver une baisse de 10% de leur revenu du 2ème trimestre 2020 par rapport à celui du 2ème trimestre 2019.

Consultez notre article: Mesure temporaire de droit passerelle de soutien à la reprise (juin, juillet et août).


Autres articles portant sur ce sujet : coronavirus

Pour rester au courant de l’actualité sociale, inscrivez-vous à notre newsletter !

  
Plan du site | Conditions d'utilisation | Vie privée | Contacts        Group S 2017