À la suite des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, y compris le report du paiement des cotisations sociales, l'OPOC appliquera les modalités suivantes pour le paiement des cotisations du régime timbres pour les premier et deuxième trimestres 2020.
Tout d'abord, l'OPOC souligne la nature particulière de ces cotisations. Il s'agit des cotisations pour le financement direct et immédiat des éléments de rémunération des ouvriers de la construction, c'est-à-dire les timbres-fidélité et les timbres-intempéries. Conformément à la CCT, ces avantages salariaux ne sont émis par l'OPOC que lorsque l'employeur a payé les cotisations pour tous les trimestres de l'année de service concernée. Nous ne pouvons déroger à ce principe.
Dans cette optique, l'OPOC peut autoriser les modalités de paiement suivantes :
- Les cotisations dues pour le premier trimestre 2020 devront être versées à l'OPOC au plus tard le 30 juin 2020 (délai supplémentaire de 2 mois).
- Les cotisations dues pour le deuxième trimestre 2020 devront être versées à l'OPOC au plus tard le 31 août 2020 (étant donné que nous émettons les timbres-fidélité en septembre, nous ne pouvons accorder qu'un délai d'un mois).
Ces modalités s'appliquent à tous les employeurs de la CP 124. Ils ne doivent pas demander de report individuellement.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 2002 de la documentation sectorielle.