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Chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus : qui paiera le lundi de Pâques ?

03.04.2020


Le lundi de Pâques (cette année le 13 avril) est normalement un jour férié payé par l’employeur. S’il tombe dans les 14 premiers jours consécutifs de chômage temporaire pour force majeure, l’employeur devra toujours le payer, et le travailleur ne recevra pas d’allocation de l’ONEM.

Le 13 avril prochain, ce sera le lundi de Pâques. Ce jour reste un jour férié, même si cette année, de nombreuses personnes ne se réuniront pas en famille autour d’un bon repas. Une question se pose toutefois : que devient la rémunération des travailleurs en chômage temporaire ? Autrement dit, qui devra les payer ce jour férié ?

1. Principe

Le principe général veut que le travailleur a droit à son salaire pour chaque jour férié légal (ou jour de remplacement) durant lequel il aurait normalement dû travailler.

Pour plus de détails sur les jours fériés et les jours de remplacement pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel, nous vous invitons à consulter notre article du 4 novembre 2019.

Néanmoins, un régime particulier s’applique si les jours fériés tombent durant une période de chômage temporaire.

2. Chômage temporaire pour force majeure

De nombreux travailleurs sont actuellement en chômage temporaire pour force majeure à cause du coronavirus.

En cas de chômage temporaire pour cause de force majeure, les jours fériés qui tombent dans les 14 premiers jours calendrier de la suspension pour force majeure sont à charge de l’employeur.

Notez que cette période de 14 jours calendrier doit être ininterrompue.

Dans ce cas de figure, le travailleur aura en principe droit à son salaire normal.

Concrètement, pour les travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure le lundi de Pâques, les règles suivantes s’appliqueront :

  • Les travailleurs qui, à la date du 13 avril, ont été mis au chômage temporaire pour force majeure par leur employeur depuis plus de 14 jours calendriers consécutifs ne recevront pas de salaire de leur employeur pour le lundi de Pâques, mais une allocation de chômage temporaire de l’ONEM.

    En revanche, ce ne sera PAS le cas si la période ininterrompue de chômage temporaire a commencé le 31 mars ou plus tard. En d’autres termes, pour les travailleurs mis en chômage temporaire à partir du 31 mars, le lundi de Pâques (le 13 avril) sera toujours à charge de l’employeur.
     
  • Les employeurs qui alternent des jours d’occupation et des jours de chômage temporaire devront rémunérer leurs travailleurs pour le lundi de Pâques si ces derniers ont travaillé à partir du 31 mars, même un seul jour. Il en ira de même en cas de suspension ou d’absence qui interviendrait dans la période de chômage temporaire.

3. Chômage temporaire pour intempéries, accident technique ou raisons économiques

Une autre règle s’applique pour les travailleurs qui seraient en chômage temporaire pour raisons économiques, accident technique ou intempéries.

L’employeur doit, dans ce cas, payer chaque jour férié qui coïncide avec un jour de chômage temporaire. La limite fixée aux 14 premiers jours calendrier ne s’applique donc pas.

Pour un certain nombre de jours fériés par an, l’employeur ne doit cependant payer que le salaire imposable (soit le salaire brut diminué des cotisations sociales du travailleur) sur lequel aucune cotisation patronale ne sera due, en tenant compte des jours de chômage temporaire déjà déclarés : 

 

 

Nombre de jours de chômage temporaire depuis le 1er janvier de l’année en cours

Nombre de jours fériés (qui coïncident avec un jour de chômage) où l’employeur devra payer le salaire du travailleur, diminué des cotisations ONSS

5 jours / semaine

6 jours / semaine

0

de 0 à 25

de 0 à 31

1

de 26 à 50

de 31 à 60

2

de 51 à 75

de 61 à 90

3

de 76 à 100

de 91 à 120

4

de 101 à 125

de 121 à 150

5

de 126 à 150

de 151 à 180

6

de 151 à 175

de 181 à 210

7

de 176 à 200

de 211 à 240

8

de 201 à 225

de 241 à 270

9

à partir de 226

à partir de 271

 

 

Attention ! La règle détaillée ci-avant vaut uniquement en cas de chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers. Pour les employés en chômage temporaire pour raisons économiques, il faudra suivre les règles applicables en cas de chômage temporaire pour force majeure (voir ci-avant).

 

 

Kim VAN HEMELRYCK - Legal Advisor


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