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Coronavirus : qu’est-ce que la distanciation sociale ?

06.04.2020


La distanciation sociale est essentielle pour garantir la continuité des activités de l’entreprise tout en limitant la propagation du covid-19. Concrètement, qu’est ce cela implique pour vous ?

Le gouvernement belge a pris, depuis le 12 mars 2020, une série de mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Ces mesures ont été, entre-temps, adaptées à plusieurs reprises.

En bref, jusqu’au 19 avril inclus, les mesures suivantes sont d’application :

  • Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toutes les fonctions pour lesquelles cela est possible et ce, sans exception.
  • Pour les fonctions auxquelles le télétravail ne peut s'appliquer, la distanciation sociale doit être scrupuleusement respectée. Cette règle doit être respectée tant dans l’exercice du travail et que pour le transport organisé pour le personnel. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer.
  • Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la première sanction, l’entreprise devra fermer.
  • Ces dispositions ne sont pas d’application pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels. Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et les règles de distanciation sociale.

Le respect des mesures de distanciation sociale est donc essentiel pour garantir la continuité des activités de votre entreprise tout en limitant la propagation du covid-19. D’ailleurs, cela est d’autant plus contraignant si votre entreprise est dans un secteur non-essentiel.

Qu’est-ce que la distanciation sociale ?

La distanciation sociale est le nom donné aux actions ou mesures destinées à limiter ou contrôler l’infection afin d’arrêter ou de ralentir la propagation d’une maladie contagieuse. L’objectif de la distanciation sociale est réduire les possibilités de contact entre les personnes qui ont été infectées et les autres, et ainsi de limiter la propagation de la maladie.

Concrètement, dans le cadre de ce qui est prévu dans l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus, il s’agit de maintenir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les personnes.

Quelles mesures adopter ?

Afin de déterminer quelles mesures adopter pour respecter la distanciation sociale, il peut être utile d’effectuer une analyse de risques. Cette analyse vous permettra, d’une part, d’établir les risques, et d’autre part, d’évaluer ces risques ainsi que les mesures prises pour assurer la protection du bien-être et la santé des travailleurs. C’est en effet un bon indicateur pour vérifier si la distanciation sociale est respectée.

Si à l’issue de cette analyse de risques vous constatez que des mesures suffisantes permettant d’assurer la distanciation sociale ne peuvent être prises au sein de votre entreprise, vous devrez envisager de suspendre totalement ou partiellement votre activité.

Nous vous recommandons de prendre contact avec votre service (interne ou externe) de prévention pour vous accompagner dans l’élaboration de l’analyse de risques.

Quelques exemples de mesure de distanciation sociale

  • Interdire les salutations impliquant un contact physique ;
  • restreindre les déplacements ;
  • garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les travailleurs par des marquages au sol ou autre ;
  • limiter le nombre de personnes pouvant se trouver en même temps dans un espace clos ;
  • Recourir aux moyens de communications digitaux pour remplacer les réunions, les formations,… ;
  • organiser un système d’alternance pour la prise des temps de pause ;
  • mettre à disposition des équipements de protection pour les travailleurs pour lesquels un contact avec d’autres personnes est inévitable ;
  • ...

Pour plus d'informations au sujet de l'impact du coronavirus pour votre entreprise, vous pouvez consulter notre "Dossier Coronavirus Covid-19".

ISLAMI Lindiana - Legal consultant


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