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Caisse d'Allocations Familiales

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Affiliation en tant qu'indépendant

Voir notre Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants.

 

Affiliation en tant qu'employeur

Tout employeur personne physique ou morale, qui occupe au moins une personne assujettie à la sécurité sociale belge, a l'obligation de s'affilier à une Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans les 90 jours du début de l'occupation du premier travailleur.  Passé ce délai de 90 jours, il est affilié d'office à FAMIFED.

L'affiliation à une CAF est gratuite.

Group S - Allocations Familiales garantit, grâce à ses gestionnaires de dossier expérimentés, un paiement ponctuel des allocations familiales et la constitution des dossiers de primes de naissance et d'adoption.

Pour vous affilier chez nous, rien de plus simple !

 

Changer de Caisse d'Allocations Familiales / Transfert de l'affiliation

L'affiliation à une Caisse d'Allocations Familiales ou à FAMIFED est valable pour au moins quatre ans. Ce délai commence à courir le premier jour du trimestre au cours duquel l'employeur a fait l'objet d'un assujettissement.

En cas d'affiliation d'office à FAMIFED (délai des 90 jours dépassé), l'affiliation est valable jusqu'au moins la fin de l'exercice qui suit celui au cours duquel l'affiliation d'office à FAMIFED s'est faite.

L'employeur est tenu, en cas de démission, de donner un préavis de trente jours au moins.  Cette démission sort ses effets à la fin du trimestre au cours duquel le délai de préavis expire.

Exemples pratiques :

  • Un employeur occupe son premier travailleur le 15 mai 2011. Il s'affilie le 12 juin 2011 à la Caisse A (soit dans le délai des 90 jours).
    Le transfert vers Group S - Allocations Familiales pourra prendre ses effets au plus tôt le 1er avril 2015. Pour réaliser son transfert, l'employeur devra expédier la lettre de démission par envoi recommandé au plus tard le 29 février 2015 (date de la poste).
  • Un employeur occupe son premier travailleur le 15 mai 2013. Il omet de s'affilier à une caisse d'allocations familiales dans le délai de 90 jours. Il est dès lors affilié d'office à FAMIFED. Le transfert vers Group S - Allocations Familiales pourra prendre ses effets au plus tôt le 1er janvier 2015. Pour réaliser son transfert, l'employeur devra expédier la lettre de démission par envoi recommandé au plus tard le 30 novembre 2014 (date de la poste).

 

N'hésitez pas à contacter notre bureau le plus proche pour vous aider dans ce transfert !

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