0601 Prime unique 75 EUR (année 2019)
(Sous-)Commission paritaire n°:
202.00.00-00.00
Mise à jour: 25/11/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2019
Montant (2019) : 75 EUR brut.
Condition d'octroi :
- être en service au 30 novembre 2019 ;
- prorata pour les travailleurs à temps partiel.
Date de paiement : en décembre 2019, en même temps que la prime de fin d'année.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020 a été conclue le 23 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (n°154921/CO/202).
1. Champ d'application
Employeurs et employés des enterprises relevant de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, à l'exclusion de la Sous-Commission paritaire des entreprises moyennes d'alimentation.
2. Conditions d'octroi
En décembre 2019, une prime unique et non récurrente de 75 EUR brut sera attribuée aux travailleurs à temps plein en service au 30 novembre 2019. La prime sera versée en même temps que la prime de fin d'année.
Cet avantage sera accordée aux travailleurs à temps partiel proportionnellement à leurs prestations.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
23/09/2019 |
N° d'enregistrement
154921 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2019 |
Date de dépôt
11/10/2019 |
Date d'enregistrement
30/10/2019 |
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Hors du champ d'application
sous-commission paritaire des moyennes entreprises dalimentation (SCP 202-01) |
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Sujet
octroi d'une prime unique en exécution de l'accord 2019-2020 |
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MB Avis Dépôt
12/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2020 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2021 | 0601 Prime unique 70 euros (année 2021) |
01/01/2019 | 31/12/2019 | 0601 Prime unique 75 EUR (année 2019) |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 0601 Prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 |
01/05/1990 | 31/12/1998 | 0601 Allocation unique |