03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
314.00.00-00.00

Mise à jour: 12/01/2017
Début de validité: 07/12/2016

Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle a été conclue le 7 décembre 2016 au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (n° 136869/CO/314).

Nous vous donnons ci-après, un aperçu général des dispositions relatives à la classification professionnelle résultant des conventions précitées suivie de quelques dispositions pratiques importantes. Pour des raisons pratiques, nous avons intégré dans le texte les codes que les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et des chiffres et lettres en caractères gras.

1. Classification professionnelle

1.1. Spécialités

La classification professionnelle des fonctions reprend les fonctions qui sont d'application dans les trois spécialités ou sous-secteurs suivants :

• Spécialité ou sous-secteur coiffure : traitement des cheveux et du cuir chevelu (par exemple salon de coiffure pour enfants, salon de coiffure pour dames, salon de coiffure pour hommes, perruquier) ;
• Spécialité ou sous-secteur soins de beauté : centre de beauté où le client subit les traitements de manière passive (par exemple institut de beauté, centre d'amincissement, centre de traitement des ongles, centre de bronzage) ;
• Spécialité ou sous-secteur fitness : centre de fitness où le client participe aux traitements de manière active (par exemple centre de fitness, sauna, culturisme).

1.2. Sous-secteur coiffure

• Catégorie 1 - Emploi-tremplin :
  • Employés administratifs  - CODE EIa 
  • Autres fonctions - CODE CIa 

Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

• Catégorie 2 - Tâches effectuées sous guidance ou surveillance :
  • Employés administratifs - CODE EII
  • Autres fonctions - CODE CII 

Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes :

- avoir un diplôme ou un certificat partiel ;
- ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

• Catégorie 3 - Tâches exercées de manière autonome (coiffeur à part entière) :
  •  Employés administratifs - CODE EIII 
  • Autres fonctions - CODE  CIII 

Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte professionnel.

Au plus tard après 5 ans d'ancienneté dans le secteur, la coiffeuse ou le coiffeur obtient la catégorie 3. Une dérogation pour le maintien dans la catégorie 2 n'est possible que si deux conditions sont remplies en même temps:

- l'employeur peut prouver qu'il a proposé chaque année au moins 16 heures de formation conformément à la cct du 4 juin 2007 portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de rémunération y liées (n° 083845/CO/314) ;
- le Comité de médiation institué au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, sollicitée par l'employeur, a autorisé la dérogation.

Le travailleur pourra éventuellement prouver sa compétence via la validation des compétences.

Le coiffeur/la coiffeuse peut obtenir le passage anticipé à la catégorie 3 moyennant une évaluation écrite positive, respectivement à l'initiative de l'employeur lorsqu'il/elle atteint 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, ou respectivement à la demande expresse du coiffeur/ de la coiffeuse lorsqu'il/elle atteint 3 ans d'ancienneté dans le secteur, suivant la procédure et les modalités fixées dans la présente cct.

• Catégorie 4 - Fonctions de direction opérationnelles :
  • Employés administratifs - CODE EIV
  • Autres fonctions - CODE CIV 

Fonctions de direction sur le lieu de travail.

• Catégorie 5 - Fonctions de direction fonctionnelles :
  • Employés administratifs - CODE EV
  • Autres fonctions - CODE CV 

Fonctions de direction avec droit de décision.

1.3. Sous-secteur soins de beauté

•  Catégorie 1 - Emplois-tremplin :
  • Employés administratifs - CODE EIa
  • Autres fonctions - CODE BIa 

Le travailleur embauché sans diplôme et sans expérience ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

• Catégorie 2 - Tâches effectuées sous guidance ou surveillance :
  • Employés administratifs - CODE EII
  • Autres fonctions - CODE BII 

Le travailleur qui remplit l'une des conditions suivantes :

- avoir un diplôme reconnu ou un certificat partiel ;
- ne pas avoir de diplôme reconnu ou de certificat partiel, mais avoir 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

À partir du 01/01/2013, il est convenu que le travailleur ne restera que maximum 2 ans dans cette fonction.

• Catégorie 3 - Tâches exercées de manière autonome :
  • Employés administratifs - CODE EIII
  • Autres fonctions  - CODE BIII 

Tâches effectuées en toute autonomie dans le cadre d'un acte professionnel.

Les éventuels problèmes d'application seront soumis à la Commission Paritaire.

A partir du 01/01/2013, chaque travailleur bénéficie de la catégorie 3 après une ancienneté sectorielle de 2 ans au maximum.

• Catégorie 4 - Fonctions de direction opérationnelles :
  • Employés administratifs - CODE EIV
  • Autres fonctions -  CODE BIV 

Fonctions de direction sur le lieu de travail.

• Catégorie 5 - Fonctions de direction fonctionnelles :
  • Employés administratifs - CODE EV
  •  Autres fonctions - CODE BV 

Fonctions de direction avec droit de décision.

1.4. Sous-secteur fitness

• Catégorie 1 - Initiateur fitness ou initiateur fitness de groupe - CODE F1

Sans diplôme et sans expérience et moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise ne requérant pas un niveau élevé de formation) qui travaille uniquement avec des programmes et des concepts préprogrammés et dispose de moins de 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

• Catégorie 2 - Initiateur fitness ou initiateur fitness de groupe - CODE F2

Le travailleur qui répond à l'une des conditions suivantes :

- travailleur disposant d'un diplôme reconnu ou d'un certificat partiel ;
- travailleur ne disposant pas d'un diplôme reconnu ou d'un certificat partiel mais ayant 6 mois d'ancienneté dans le secteur.

Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise ne requérant pas un niveau élevé de formation) qui travaille uniquement avec des programmes et des concepts préprogrammés. Le travailleur n'élabore pas de programmes ou de leçons de sa propre initiative.

• Catégorie 3— Instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe - CODE F3

Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle.

Exemple : instructeur fitness ou instructeur fitness de groupe (qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise). Le travailleur prend l'initiative d'offrir un programme d'exercices à l'intérieur de l'offre établie par le club.

• Catégorie 4— Personal Trainer - CODE F4

Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle, y compris dans une relation de personne à personne.

Exemple : Personal trainer qui travaille également dans le cadre d'une relation de personne à personne avec le client, développant ainsi des programmes conçus pour répondre spécifiquement aux besoins et nécessités du client (et qui s'acquitte également d'autres fonctions liées à l'entreprise).

• Catégorie 5 — Personal Trainer et Instructeur spécialisés - CODE F5

Tâches exécutées en pleine autonomie dans le cadre de la pratique professionnelle, y compris dans une relation de personne à personne orientée vers des groupes à risque particuliers.

Exemple : Personal Trainer ou Instructeur ayant une qualification particulière et travaillant le plus souvent sur rendez-vous, également avec des groupes à risque particuliers.

•  Catégorie 6 - Fonctions de direction opérationnelles - CODE F6

Fonctions de direction sur le terrain.

• Catégorie 7 - Fonctions de direction fonctionnelles - CODE F7

Fonctions de direction avec un droit de décision stratégique (affaires administratives, financières / politique, RH). Notamment managers de clusters.

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 07/12/2016	N° d'enregistrement 136869	Début de validité 01/01/2017	Fin validité -
Date de dépôt 09/12/2016		Date d'enregistrement 09/01/2017
Sujet classification des fonctions
MB Avis Dépôt 18/01/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 30/08/2017		Publié au Moniteur Belge du 29/09/2017
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
07/12/2016	31/12/2050	03 Classification professionnelle
01/07/2014	06/12/2016	03 Classification professionnelle
01/01/2013	30/06/2014	03 Classification professionnelle
01/01/2012	31/12/2012	03 Classification professionnelle
01/07/2009	31/12/2011	03 Classification professionnelle
01/01/2009	30/06/2009	03 Classification professionnelle
01/01/2007	31/12/2008	03 Classification professionnelle
01/10/2001	31/12/2006	03 Classification professionnelle
01/01/1999	30/09/2001	03 04 Classification professionnelle dans les saunas et/ou solariums
01/01/1999	30/09/2001	03 03 Classification professionnelle dans les centres de fitness et/ou body-building
01/01/1999	30/09/2001	03 02 Classification professionnelle dans le secteur des soins de beauté
01/01/1999	30/09/2001	03 01 Classification professionnelle dans les salons de coiffure
01/10/2001	30/09/2001	03 Classification professionnelle