3702 Contrat type de travail intérimaire

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00

Mise à jour: 20/03/2017
Début de validité: 01/09/2016

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Nous vous renvoyons également à : 

  • notre Chap. 3701: "Contrats de travail-type, documents sociaux et décompte définitif de rémunération"

  • notre Chap. 3703 pour les "bonnes pratiques en matière de contrats de travail électroniques".

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/06/2016
N° d'enregistrement
134353
Début de validité
01/09/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2016
Date d'enregistrement
01/08/2016
Sujet
contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlement définitif de paie
MB Avis Dépôt
16/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2017
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Historique
01/09/2016 31/12/2999 3702 Contrat type de travail intérimaire
10/05/2004 31/08/2016 3702 150103 Le contrat type de travail intérimaire
25/10/2002 09/05/2004 3702 150103 Le contrat type de travail intérimaire
01/07/1995 24/10/2002 3702 150103 Le contrat type de travail intérimaire