3702 Contrat type de travail intérimaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00
Mise à jour: 20/03/2017
Début de validité: 01/09/2016
Pour la version pdf : cliquez ici.
Nous vous renvoyons également à :
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notre Chap. 3701: "Contrats de travail-type, documents sociaux et décompte définitif de rémunération"
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notre Chap. 3703 pour les "bonnes pratiques en matière de contrats de travail électroniques".
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
30/06/2016 |
N° d'enregistrement
134353 |
Début de validité
01/09/2016 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
04/07/2016 |
Date d'enregistrement
01/08/2016 |
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Sujet
contrat type de travail intérimaire, documents sociaux et règlement définitif de paie |
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MB Avis Dépôt
16/08/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/08/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
08/09/2017 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE |
Historique | ||
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01/09/2016 | 31/12/2999 | 3702 Contrat type de travail intérimaire |
10/05/2004 | 31/08/2016 | 3702 150103 Le contrat type de travail intérimaire |
25/10/2002 | 09/05/2004 | 3702 150103 Le contrat type de travail intérimaire |
01/07/1995 | 24/10/2002 | 3702 150103 Le contrat type de travail intérimaire |