0301 Classification professionnelle - Industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épuchage de pommes de terre

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.21.00-00.00, 118.22.00-00.00

Mise à jour: 31/07/2020
Début de validité: 14/05/2020

Les fonctions des ouvriers sont classées en 8 catégories.

Une convention collective de travail relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d'épluchage de pommes de terre a été conclue le 14 mai 2020 au sein de de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 159672/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Champ d'application

Employeurs et ouvriers des entreprises ayant comme activité principale :

  • l'épluchage et/ou la découpe de pommes de terre ;
  • et/ou la transformation de pommes de terre en un produit semi-fini par la cuisson, la friture, la purée ou le séchage ;
  • et/ou la production d'un produit fini sous forme de frites, croquettes, chips, purée, flocons, granulats ou similaires, à base de pomme de terre ou de produit semi-fini à base de pommes de terre.

La présente convention ne s'applique pas aux entreprises où une convention collective de travail comprenant une classification de fonctions analytique est en vigueur au niveau de l'entreprise. Si deux syndicats ou plus sont représentés au sein de l'entreprise, cette convention collective de travail doit être signée par au moins deux de ces syndicats.

2. Classification professionnelle

  • Classe 1 - CODE 1 : emballeur (manuel).
  • Classe 2 - CODE 2 :
    • palletiseur (manuel) ;
    • nettoyeur des sols, locaux, sanitaires ;
    • nettoyeur des machines de production ;
    • trieurs de Pommes de Terre ;
    • collaborateur de Production.
  • Classe 3 - CODE 3 :
    • palletiseur (automatique) ;
    • préparateur de commandes ;
    • préposé au Lavage et au Triage.
  • Classe 4 - CODE 4 :
    • cariste entrepôts ;
    • cariste transport interne.
  • Classe 5 - CODE 5 :
    • opérateur emballage (produits surgelés) ;
    • magasinier pièces de rechange ;
    • laborantin de production ;
    • contrôleur de Qualité ;
    • chauffeur ;
    • responsable d'équipe Chargement-Déchargement ;
    • opérateur d'installation d'épluchage et de découpe ;
    • opérateur Ligne de Flocons ;
    • opérateur Aromatisants ;
    • collaborateur Découpe - nouvelle fonction 2019 ;
    • opérateur Emballage (frites et croquettes) - mise à jour 2019 ;
    • collaborateur Ensachage Ligne de Flocons - nouvelle fonction 2019.
  • Classe 6 - CODE 6 :
    • opérateur emballage (installation complexe) ;
    • opérateur installation purification d'eau ;
    • soudeur, tuyauteur, assembleur ;
    • magasinier matières premières ;
    • magasinier matériaux d'emballage ;
    • magasinier produits finis ;
    • réceptionniste de Pommes de terre ;
    • opérateur Cuisson (frites et snacks) ;
    • opérateur Préparation de Purée ;
    • opérateur Extrusion ;
    • opérateur emballage (chips et snacks) - mise à jour 2019 ;
    • mécanicien Entretien Couteaux.
  • Classe 7 - CODE 7 :
    • mécanicien ;
    • technicien de (ligne) production ;
    • électricien ;
    • opérateur des énergies et des fluides ;
    • responsable d'équipe de Producion ;
    • responsable d'équipe Conditionnement.
  • Classe 8 - CODE 8 :
    • technicien automatisation de processus ;
    • technicien chaud/froid.

Pour les descriptions de fonction, cliquez sur le n° d'enregistrement.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

  • la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
  • la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/05/2020
N° d'enregistrement
159672
Début de validité
14/05/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Champ d'application
Industrie transformatrice des pommes de terre, Entreprises d'épluchage de pommes de terre
Hors du champ d'application
Entreprises où une CCT comprenant une classification de fonctions analytique est en vigueur
Sujet
Classification de fonctions
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2021
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
14/05/2020 31/12/2050 0301 Classification professionnelle - Industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épuchage de pommes de terre
01/07/2006 13/05/2020 0301 Classification professionnelle dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épuchage de pommes de terre
01/07/2006 30/06/2006 0301 Classification professionnelle dans l'industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épuchage de pommes de terre
01/07/2006 30/06/2006 0301 03 Classification professionnelle