0704 Travail de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
201.00.00-00.00
Mise à jour: 18/03/2016
Début de validité: 01/01/2016
Le travail de nuit est possible pour les activités d'e-commerce.
1. Généralités
Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h. Il est en principe interdit.
Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.
2. CP 201
Un arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l’exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire 201, 202, 311 et 312, a été conclu le 13 mars 2016 (M.B., 18 mars 2016).
Le 21 décembre 2015, un accord sur le travail de nuit pour l’e-commerce avait été conclu entre les représentants des employeurs et les syndicats des employés du commerce.
De ce fait, une convention collective de travail relative à l’introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce a été conclue au sein de cette Commission paritaire.
Une convention collective de travail relative à l’introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce a été conclue le 14 janvier 2016 au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (n° 131107/CO/201).
La C.C.T.-cadre sectorielle est une "feuille de route" reprenant un nombre de principes de base qui, au niveau de l'entreprise, seront concrétisés à la mesure de l'entreprise par le biais de C.C.T. ou, pour les entreprises sans délégation syndicale, par le biais d'une modification du règlement de travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/01/2016 |
N° d'enregistrement
131107 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
18/01/2016 |
Date d'enregistrement
19/01/2016 |
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Sujet
introduction du travail de nuit pour des activités e-commerce |
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MB Avis Dépôt
12/02/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2016 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS |
Historique | ||
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01/01/2016 | 0704 Travail de nuit |