0301 Classification professionnelle - Entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande

(Sous-)Commission paritaire n°:
118.11.00-00.00

Mise à jour: 21/02/2018
Début de validité: 01/01/2018

Une convention collective de travail relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande a été conclue le 12 décembre 2017 au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (n° 144659/CO/118).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

1.1. Classification de fonctions sectorielle

Les fonctions de référence sont décrites et pondérées suivant la méthode ORBA.

Après pondération sur base des points ORBA octroyés, les fonctions de référence ont été classées dans 8 classes de fonctions, ce qui donne comme résultat la classification de fonctions sectorielle reprise en annexe de la cct.

La classification professionnel ci-dessus ne s'applique pas si, au niveau de l'entreprise, une CCT comprenant une classification de fonction analytique a été signée.

1.2. Classification de fonctions au niveau de l'entreprise

L'employeur octroiera à chaque ouvrier une fonction dans l'entreprise et une classe de fonction.

Pour chaque ouvrier, le contenu de la fonction réelle sera comparé avec le contenu des fonctions de référence (le titre de la fonction n'est qu'une indication).

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 12/12/2017	N° d'enregistrement 144659	Début de validité 01/01/2018	Fin validité -
Date de dépôt 22/12/2017		Date d'enregistrement 19/02/2018
Sujet classification des fonctions
MB Avis Dépôt 05/03/2018		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/06/2020		Publié au Moniteur Belge du 17/06/2020
Mots clés SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2018	31/12/2050	0301 Classification professionnelle - Entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande
01/01/2016	31/12/2017	0301 Classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande