01 Protocole d'accord 2019-2020
(Sous-)Commission paritaire n°:
140.05.00-00.00
Mise à jour: 25/07/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Protocole d’accord sectoriel 2019-2020 conclu le 21 novembre 2019 :
- augmentation de la prime syndicale ;
- représentation syndicale ;
- indemnité de déplacement pour le trajet domicile-lieu de travail ;
- RCC et crédit-temps/emplois fin de carrière ;
- congé d'ancienneté ;
- travail faisable.
Un protocole d'accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 21 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (entreprises de déménagement, garde-meubles et activités connexes) (n° 155925/CO/140).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/11/2019 |
N° d'enregistrement
155925 |
Début de validité
13/06/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
25/11/2019 |
Date d'enregistrement
16/12/2019 |
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Champ d'application
entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes |
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Sujet
Accord protocole pour années 2019/2020 dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. |
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MB Avis Dépôt
08/01/2020 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 01 Protocole d'accord 2023-2024 |
| 30/08/2021 | 31/12/2022 | 01 Protocole d'accord 2021-2022 |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Protocole d'accord 2019-2020 |