A partir du 27 avril 2020, les entreprises des secteurs cruciaux et essentiels pourront sous conditions réactiver les contrats d’alternance suspendus.
Suite aux mesures gouvernementales prises en vue de limiter la propagation du virus covid-19, le Ministre de l’IFAPME avait pris la décision de suspendre la totalité des contrats d’alternance jusqu’à la fin de la période de confinement.
Cette mesure fait désormais l’objet d’une dérogation pour les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels.
A partir du 27 avril 2020, les entreprises des secteurs cruciaux et essentiels pourront réactiver les contrats d’alternance suspendus, dans le respect des conditions suivantes :
- la reprise ne peut concerner que les apprenants en année terminale et/ou les apprenants de 18 ans et plus (en ce compris les apprenants qui sont dans l’année de leurs 18 ans) ;
- dans les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels ;
- moyennant la garantie, par ces entreprises, du respect des règles de sécurité sanitaire imposées par le Conseil National de Sécurité.
Les règles de sécurité sanitaire à respecter ainsi que les secteurs cruciaux et services essentiels sont repris dans l’Arrêté ministériel du 3 avril 2020.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette dérogation doivent s’engager à en respecter les conditions via un formulaire qui sera mis à leur disposition par leur opérateur de formation.