Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont également des conséquences sur le congé de formation flamand (CFF) des travailleurs. L’administration flamande a d’ailleurs pris les dispositions nécessaires.
Les conséquences de la crise du coronavirus sur le congé de formation flamand peuvent être très différentes, en fonction du type de formation et des mesures prises par le dispensateur de formation.
Plusieurs scénarios sont possibles :
1. Le dispensateur de formation a prévu des cours en ligne (webinaires).
2. Le dispensateur de formation suspend la formation et remet les cours à plus tard.
3. Le dispensateur de formation arrête la formation.
4. Le dispensateur combine plusieurs de ces mesures.
Sur son site internet, le DWSE (Departement Werk en Sociale Economie) a précisé la manière dont il va gérer l’octroi du droit, le calcul du nombre d’heures, les dossiers de remboursement, etc. dans chacun de ces scénarios. Cet article fait le point sur ce que vous devez savoir.
I. Conséquences sur le droit au CFF
A. Participation à l’évaluation finale
1. L’épreuve est reportée
Le droit au CFF n’existe que si le travailleur participe à l’épreuve finale (par exemple, un examen, un stage, etc.). Cette exigence continue de s’appliquer, même si l’épreuve est postposée en raison de la crise actuelle.
Votre travailleur devra donc se présenter à la nouvelle date de l’épreuve ou à la première date qui suit, s’il était absent de manière justifiée.
Le travailleur échappe à cette obligation de participer à l’épreuve finale s’il suit une formation qui exige une présence régulière et pour laquelle aucune épreuve finale n’est prévue.
2. L’épreuve est annulée.
L’obligation de participer à l’épreuve finale tombe bien entendu si le dispensateur de formation a mis fin prématurément à la formation.
B. 32 heures minimum
La limite de 32 heures de cours reste une condition pour pouvoir bénéficier du CFF. Le report éventuel, voire la suppression d’heures de cours n’aura pas d’impact sur le respect de cette condition, car il s’agit du nombre minimum d’heures ‘inscrites’, et pas du nombre d’heures effectivement suivies. Rappelons encore que cette condition ne concerne pas les formations de tuteurs (mentoropleiding).
II. Conséquences sur le nombre d’heures auquel le travailleur a droit (autrement dit, le nombre d’heures remboursé à l’employeur)
A. La formation exige une présence régulière aux cours
Le nombre d’heures de CFF continuera à être calculé en fonction de la présence du travailleur aux cours. Comme certaines mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus peuvent engendrer une diminution du nombre d’heures où le travailleur sera présent, le calcul peut être différent.
1. Les cours sont donnés à distance
En principe, rien ne changera si certaines heures (voire la totalité des heures) de cours se donnent à distance. Le dispensateur de formation pourra confirmer la présence de l’apprenant, à condition toutefois qu’il prévoit un système d’accompagnement et de suivi minimum. Les contacts entre le formateur et l’apprenant peuvent avoir lieu par mails, vidéoconférence, etc.
2. Les cours sont reportés
En fonction du taux de présence du travailleur aux nouvelles heures de cours, le report des dates de cours peut avoir une incidence sur le nombre d'heures de CFF qui seront finalement octroyées.
3. Les cours s’arrêtent
- La formation exige une présence régulière et aucune épreuve finale n’est prévue :
Seules les heures où le travailleur était présent avant l’arrêt des cours seront payées.
- La formation exige une présence régulière et une épreuve finale est prévue :
Les heures de CFF prises jusqu’à l’arrêt des cours peuvent être remboursées.
B. La formation n'exige pas de présence régulière (enseignement supérieur flamand et CVO).
Pour ce type de formation, le nombre d’heures de CFF se calcule toujours en fonction du nombre d’heures prévues. En tenant compte des différents scénarios possibles, les conséquences seront donc les suivantes :
1. Les cours sont donnés à distance
Des cours donnés à distance n’auront pas d’impact sur le nombre d’heures de CFF.
2. Les cours sont reportés
Des cours reportés n’auront pas d’impact sur le nombre d’heures de CFF. Dans ce cas, le nombre d’heures de CFF se calculera encore en fonction du nombre d’heures prévues. Ce nombre ne changera pas, même en cas de report.
3. Les cours s’arrêtent
Dans ce cas, seules les heures de CFF prises jusqu’à l’arrêt des cours seront remboursées.
III. Conséquences sur la planification et la prise des heures de CFF
A. Les cours se donnent à distance ou sont reportés
Si le travailleur preste exactement un mi-temps (50 %) selon un horaire fixe, il ne pourra pas prendre de CFF dans la période où les cours sont suspendus. Il pourra bénéficier du CFF uniquement pour les dates reportées qui coïncideront avec son horaire.
Dans les autres cas, deux options s’offrent à vous :
Option 1
Vous convenez avec les travailleurs qu’il peut conserver et prendre les jours de CFF déjà prévus, même si les cours ne se donnent plus pour le moment. Attention ! Pour certaines formations, il est possible que le nombre d’heures auxquelles le travailleur a droit aujourd'hui diminue par la suite (voir point II, ci-avant). Il est donc dans votre intérêt de trouver un arrangement avec votre travailleur dès maintenant (par exemple, en convertissant les heures prises ‘en trop’, en congé). Des heures de CFF excédentaires (‘en trop’) reprises en tant que telles dans la DmfA ne seront pas remboursées.
Option 2
Vous décidez de retirer les heures de CFF prévues. Il est possible d’adapter la planification en cas de circonstances imprévues, moyennant une demande motivée de l’employeur ou du travailleur. Vous pouvez donc demander au travailleur de suspendre ses heures de CFF déjà planifiées si vous constatez un manque de personnel dû au coronavirus, par exemple. Le travailleur doit toutefois pouvoir récupérer ces heures ultérieurement. Les modalités concrètes de ces adaptations devront être fixées d’un commun accord avec le travailleur (tout comme la planification initiale). Le travailleur peut demander à se faire assister par un membre de la délégation syndicale.
B. Les cours s’arrêtent.
1. Une épreuve finale est prévue
Toutes les heures planifiées après la date où les cours ont pris fin doivent être annulées. Après tout, selon la communication récente du DWSE, ces heures ne seront pas remboursées.
2. Aucune épreuve finale n’est prévue
En principe, les heures de CFF pourront encore être prises après la date de fin des cours, à condition que :
- le travailleur n’est pas occupé selon un horaire fixe et un pourcentage d’occupation total de 50 % exactement (dans le cas contraire, le travailleur ne pourra prendre les heures de CFF uniquement pour les heures de cours qui coïncident avec son horaire) ;
- ces heures tombent le premier et/ou le deuxième jour de travail, après le jour où le dernier cours a eu lieu;
- le nombre total d’heures de CFF prises et à prendre ne dépasse pas le nombre d’heures de cours où le travailleur était présent.
IV. Conséquences sur le dossier de remboursement
Rien ne change pour les dossiers déjà introduits. Le dispensateur de formation doit faire le nécessaire pour avertir le DWSE de la suspension ou de l’arrêt de la formation.
V. Conséquences sur l’enregistrement des heures CFF dans la DmfA
Si un jour initialement prévu pour un CFF tombe finalement dans une période de chômage temporaire, faut-il l’encoder comme CFF ou comme chômage temporaire ? Autrement dit : quelle suspension (CFF ou chômage temporaire) aura la priorité sur l’autre ?
Le principe de « la première suspension prime » sera d’application. Dans la majorité des cas, le CFF doit avoir été fixé avant la période de chômage temporaire. Le CFF aura donc priorité. Vous devrez donc l’enregistrer dans la DmfA en utilisant le code 5 et devrez verser au travailleur le salaire entier (plafonné).
Attention :
- Si vous aviez convenu avec votre travailleur de supprimer des heures de CFF déjà planifiées, vous devez respecter cet engagement. Dans ce cas, il ne sera plus question de deux périodes de suspension qui coïncident.
- Voir également le point II. ci-dessus : vérifier si le travailleur a toujours droit à des heures de CFF complémentaires, en fonction des mesures prises par le dispensateur de formation (par exemple, l’arrêt de la formation).
- Si le CFF prévu ne couvre pas une journée entière, les heures restantes non prestées doivent être enregistrées comme du chômage temporaire. N’oubliez pas de préciser le nombre d’heures de CFF dans la zone réservée aux commentaires de la DRS scénario 5, conformément aux dernières instructions de l’ONEM.
Pour plus d’informations, consultez la page suivante :www.vlaanderen.be/vlaamse-opleidingsincentives/gevolgen-voor-vlaams-opleidingsverlof-door-opschorting-lessen-vanwege-coronavirus.