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Elections sociales : la période de protection occulte contre le licenciement des candidats commence en janvier 2024

Dans les entreprises atteignant le seuil des 50 travailleurs qui sont tenues d’organiser des élections sociales, les travailleurs présentés sur les listes de candidats sont protégés contre le licenciement dès le jour X-30.

Action syndicale européenne le 12 décembre 2023

Le 12 décembre, la Confédération des syndicats organise une manifestation européenne à Bruxelles. Comme cette action doit être considérée comme un jour de grève, les travailleurs qui y participeront pourront s’absenter valablement mais sans avoir droit à leur rémunération.

Convention de stage « chef d’entreprise » en Région wallonne : actualisation du cadre réglementaire avec effet au 1er septembre 2023.

Le 23 octobre 2023, un arrêté du Gouvernement wallon destiné à actualiser le cadre légal de la filière de formation chef d’entreprise a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté offre notamment un nouveau cadre réglementaire aux conventions de stage « chef d’entreprise » conclues à partir du 1er septembre 2023.

Prime pouvoir d’achat : l’octroi effectif du chèque consommation possible jusqu’au 31 mars 2024

Suite au retard pris dans certaines négociations sectorielles empêchant les employeurs de distribuer une prime pouvoir d’achat avant le 31 décembre 2023 et ainsi bénéficier du statut social et fiscal avantageux, un projet d’arrêté royal postpose la date ultime d’octroi au 31 mars 2024.

Elections sociales dans le secteur de la construction : les syndicats ne présenteront pas de listes de candidats

Les organisations syndicales ont confirmé qu’elles respecteront leur engagement de ne pas introduire de listes de candidats pour les ouvriers et les employés des entreprises de construction lors des élections sociales de 2024.

Vacances annuelles : pourquoi un décompte au mois de décembre ?

Dans deux cas l'employeur est tenu de payer à la fin de l'année à son employé un pécule de vacances: l'employé est dans l’impossibilité d’épuiser tous ses jours de congés légaux avant la fin de l’année suite à une maladie, un accident ou une maternité qui se prolonge jusque la fin du mois de décembre ou il a réduit son temps de travail pendant l’année de vacances.

Elections sociales 2024 : l'avis X - 60 marque le démarrage de la procédure

Au plus tard le jour X – 60 (se situant, en fonction du jour que vous avez choisi pour vos élections, entre le 15 et le 28 décembre 2023), il vous incombe, en tant qu’employeur, de donner par écrit une série d’informations à certains destinataires dans un avis X – 60 conforme au modèle officiel X – 60 établi par le SPF Emploi. Vous devez établir un avis X – 60 pour le comité pour la prévention et la protection au travail et, le cas échéant, également un avis X – 60 pour le conseil d’entreprise.

Outsourcing RH : une décision stratégique qui peut rapporter gros

L’intégration de l’outsourcing dans une stratégie RH n’est pas une nouvelle tendance. Mais de plus en plus d’entreprises prennent conscience de la valeur ajoutée de cette injection de compétences au sein de l’organisation. Rencontre avec Petra Fostier et son pool de consultants RH. Découvrez les bienfaits de l’externalisation pour vos ressources humaines.

Chômage économique employés : nouveauté pour les entreprises non assujetties à la TVA

A partir du 3 décembre 2023, les entreprises non assujetties à la TVA pourront prouver leur baisse de chiffre d'affaires, de production ou de commandes sur la base de tout document ou justification de nature comptable autre que les déclarations de TVA afin de démontrer qu'elles sont une entreprise en difficulté.

Loi sur les contrats de travail : les nouveaux montants de rémunération pour 2024 ont été publiés

Les plafonds de rémunération utilisés dans le cadre de la loi relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Vous trouverez ci-dessous les montants qui seront d’application à partir du 1er janvier 2024.
Update

Frais de séjour en Belgique : montants à partir du 1er décembre 2023

Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois d'octobre 2023, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement sont adaptées à partir du 1er décembre 2023.
Update

Congé éducation payé / Congé de formation flamand : indexation automatique du plafond salarial à compter de l’année scolaire 2023-2024

Depuis cette année scolaire, le plafond salarial pour les travailleurs en congé éducation payé ou en congé de formation flamand est automatiquement indexé.

Primes de fin d'année : FAQ

La loi n’oblige pas l’employeur à verser une prime de fin d’année à ses travailleurs. Un employeur doit cependant payer une prime de fin d'année si une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise le prévoit ou parce qu'il s'y est engagé par le règlement de travail ou le contrat de travail. Ces différentes sources prévoient comment calculer la prime de fin d'année.

Cotisation de solidarité (O.N.S.S.) et voiture de société : montant 2024

L’employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d’une cotisation de solidarité (O.N.S.S.). Le montant pour 2024 est connu.

Réductions groupe-cible 4ème, 5ème ou 6ème engagement: engagez avant le 1er janvier 2024

Les modifications attendues concernant les réductions groupe-cible premiers engagements entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Tenez cette date à l'oeil si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'une réduction 4ème, 5ème ou 6ème engagement.

Travailleurs occasionnels dans les secteurs de la fruiticulture et la culture maraîchère : dispense de versement du précompte professionnel

Les employeurs des secteurs de la fruiticulture et la culture maraîchère bénéficient d’un avantage fiscal pour les heures prestées par des travailleurs occasionnels entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023. Le précompte professionnel qu’ils retiendront sur les rémunérations dues pour ces heures ne devra pas être reversé entièrement au fisc, à hauteur de 1,23 € par heure rémunérée.

Traitement social des droits d’auteur : l’O.N.S.S. apporte des précisions

Dans ses dernières instructions intermédiaires, l’Office national de sécurité sociale a clarifié certains points concernant le nouveau régime social des droits d’auteur. Ces points concernent la règle des 30%, l’amnistie et l’exception à la règle du non-remplacement.

Black Friday, Cyber Monday et Cyber Week au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !

Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phénomènes dans votre entreprise ?
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Mois de décembre... mois de cadeaux ?

Les fêtes de fin d'année approchent et, malgré le contexte économique difficile, l’employeur a la possibilité d’offrir à ses travailleurs un cadeau. Sous certaines conditions, celui-ci sera intéressant socialement et fiscalement.
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Inondations : l’ONEM confirme la possibilité de chômage temporaire pour force majeure ou pour intempéries

Les conditions météo exceptionnelles avec lesquelles certaines régions sont confrontées actuellement peuvent avoir des conséquences pour vos travailleurs, en les empêchant d’effectuer leur travail ou d’atteindre leur lieu de travail. L’ONEM a confirmé que le recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour intempéries via une procédure simplifiée était possible dans ces situations.