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UPDATE

Corona : Fin du masque obligatoire dans les transports en commun et consignes de voyage à partir du 23 mai

Le baromètre corona qui était en code jaune depuis mars dernier va être désactivé, sur décision du Comité de concertation. À partir du lundi 23 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun ni le remplissage du Passenger Locator Form (PLF) pour la plupart des voyages.

Occupation internationale et coronavirus : fin des dérogations en matière de fiscalité et de sécurité sociale

En raison du coronavirus, les travailleurs internationaux n’ont parfois pas pu effectuer leurs prestations sur leur lieu d'occupation convenu et ont dû télétravailler. Pour éviter que cette situation n’ait un impact sur les régimes de sécurité sociale et fiscaux applicables, il avait été décidé au niveau européen que le télétravail obligatoire n’aurait aucune influence au niveau de la sécurité sociale. La Belgique avait également conclu des accords sur le plan fiscal avec ses voisins. Avec la fin des mesures corona, ces accords cessent d’exister.
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Coronavirus : la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine risque ne plus être possible après le 30 juin 2022 !

La chance est réelle que le chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus et à la guerre en Ukraine ne sera pas prolongé après le 30 juin 2022. Les employeurs qui prévoient de recourir au chômage temporaire après cette date ont donc intérêt à déjà préparer les éléments nécessaires.

Dispense de versement du précompte professionnel : de quoi devez-vous tenir compte lors d’un contrôle fiscal ?

Le fisc peut contrôler si les entreprises qui appliquent une dispense de versement du précompte professionnel ont bien droit à cet avantage. Ce sera alors à l’employeur de démontrer qu’il peut bénéficier de cet avantage fiscal en produisant les justificatifs nécessaires.

La généralisation des éco-chèques électroniques est officielle

Depuis quelques temps, les émetteurs de chèques ne délivraient plus d’éco-chèques sous format papier. Il manquait cependant encore le cadre légal à cette disparition. C’est à présent officiel, les éco-chèques sont uniquement délivrés sous format électronique depuis le 1er janvier 2022.

Réduction structurelle à partir du 1er avril 2022

A partir du 1er avril 2022, une composante très bas salaire est ajoutée au calcul de la réduction structurelle. Par ailleurs, suite au dépassement de l'indice-pivot, les montants salariaux de la réduction sont adaptés.
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Job étudiant: rappel des règles en vigueur

Les vacances scolaires et les mois d’été, au cours desquels vos travailleurs prennent congé, sont pour vous l’occasion idéale de faire appel à des étudiants.

Nouvelle mesure temporaire de crise dans le cadre du conflit Russie-Ukraine

Une mesure temporaire de crise de droit passerelle a été créée pour les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés en raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine. D’application à partir du 1er avril jusqu’au 30 juin 2022, cette mesure a été élaborée par analogie avec le droit passerelle « baisse du chiffre d’affaires ».
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Contrôles flash dans le secteur de la construction

Le service d’information et de recherche sociale (SIRS) prévoit un contrôle flash national visant le secteur de la construction dans le courant du mois.

Subsides pour stimuler l’usage du vélo en Flandre : date limite 1er juin 2022

En Flandre, il est possible de bénéficier de subsides pour financer les projets qui stimulent l’usage du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail. La date limite de demande de numéro de dossier approche.

Bonus de stage élargi (Flandre)

Le gouvernement flamand prévoit désormais un bonus de stage élargi (verruimde stagebonus) qui devrait inciter les entreprises à former des apprentis majeurs. L’apprenti doit en effet avoir au moins 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle la demande de bonus de stage élargi a été introduite pour la première fois favorablement. Rien ne change pour le bonus de stage standard.

Régime de chômage avec complément d'entreprise : indexation au 1er mai 2022

Suite au dépassement de l'indice-pivot, les différents montants applicables en matière de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) doivent être indexés au 1er mai 2022.

Adaptation des indemnités d'apprentissage en Flandre

L’accord interprofessionnel (AIP) de 2021 a revu à la hausse le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), ce qui entraîne une augmentation de l’indemnité d’apprentissage prévue en Flandre pour les contrats de formation en alternance.
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UPDATE

Le travail associatif en 2021 est du travail selon l'article 17 AR ONSS en 2022

Le dispositif du travail associatif, tel qu’il existait en 2021, n'a pas été prolongé en 2022. A partir du 1er janvier 2022, ce dispositif a été remplacé par le régime de l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Ce régime a été élargi pour permettre l’engagement de travailleurs pour exercer des activités qui relevaient auparavant du dispositif du travail associatif
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Un travailleur qui participe à la grève nationale du 13 mai conserve-t-il son salaire ?

Le 13 mai, les différents syndicats, réunis en front commun, mèneront une journée d’action nationale de sensibilisation le 13 mai dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat et prix de l’énergie ».
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Réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers

La loi-programme du 27 décembre 2021 comprend une réforme du régime spécial d'imposition pour les cadres et chercheurs étrangers. Le nouveau régime est plus transparent, est limité dans le temps et est également ouvert aux personnes possédant la nationalité belge.

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er mai 2022

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er mai 2022
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Congé de paternité et de naissance

Allocation en cas de décès "congé de deuil"

L’Arrêté royal du 20/12/2021 (MB du 31/12/2021) accorde aux travailleurs indépendants un congé de deuil en cas d’interruption d’activité après le 25/07/2021 (le décès étant préalable à cette date) en raison du décès d’un membre de la famille.