De nouvelles mesures de soutien aux employeurs ont été adoptées par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus.
Les mesures en question portent notamment sur :
- la possibilité de prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires ;
- l’occupation des demandeurs d’asile ;
- la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée ;
- la mise à disposition de travailleurs ;
- le travail des étudiants ;
- l’occupation des travailleurs en crédit-temps et des chômeurs avec complément d’entreprise.
Chaque sujet fera l’objet d’un article distinct sur notre site mais nous vous proposons déjà une vue d’ensemble des mesures.
| Mesure | Employeurs concernés | Durée de la mesure |
|---|---|---|
| 220 heures supplémentaires | Secteurs cruciaux et services essentiels | 1er avril 2020 – 30 juin 2020 |
| Occupation des demandeurs d'asile | Tout employeur | 1er avril 2020 – 30 juin 2020 |
| Possibilité de conclure des CDD successifs | Secteurs cruciaux et services essentiels | 1er avril 2020 – 30 juin 2020 |
| Mise à disposition de travailleurs | Secteurs cruciaux et services essentiels | 1er avril 2020 – 30 juin 2020 |
| Etudiants : neutralisation des heures | Tout employeur | 1er avril 2020 – 30 juin 2020 |
| Emploi temporaire (crédit-temps/RCC) | Secteurs vitaux | 1er avril 2020 – 31 mai 2020 (prolongation possible en juin 2020 par arrêté royal) |
Source : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 du 27 avril 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques (1), M.B., 28 avril 2020.