Coronavirus : prolongation des mesures wallonnes en matière d’aides à l’emploi


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Dans un article du 27 avril 2020, nous vous dressions un aperçu des mesures prises en Région wallonne en matière d’aides à l’emploi afin de faire face à la crise économique liée à l’épidémie de COVID-19.

Le 26 juin 2020, un nouvel arrêté de pouvoir spéciaux[1] émanant de la Région wallonne a été publié afin de prolonger et/ou de compléter certaines de ces mesures.

Nous vous présentons, ci-après, les principales adaptations intervenues.

Elles concernent les dispositifs suivants :

  • A.P.E
  • S.E.S.A.M
  • Impulsions

 

1. Aides à la promotion de l’emploi dans le secteur non marchand  (APE)

Concernant les A.P.E. dans le secteur non marchand, les mesures sont les suivantes.

  1. Suspension des obligations de maintien et d’augmentation de l’effectif d’emploi

Désormais, les employeurs bénéficiant du dispositif A.P.E. sont dispensés des obligations suivantes depuis le 1er mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 :

  • maintenir le volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence ;
  • augmenter l’effectif de référence de l'emploi d'autant d'unités que de travailleurs faisant l'objet de l'octroi de l'aide.
  1. Adaptation des modalités de calcul du maintien du volume global de l’emploi

Désormais, le calcul annuel du maintien du volume global de l'emploi sera effectué par l'administration en comparant l'effectif de référence à la moyenne annuelle des travailleurs exprimée en équivalent temps plein, occupés pendant les quatre trimestres précédant la date anniversaire de la notification de la décision, à l’exclusion de la période située entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020.

 

  1. Suspension des délais d’engagement

Les délais de 6 mois impartis aux employeurs pour l’engagement ou le remplacement d’un demandeur d’emploi pour lequel ils bénéficient d’une décision d’octroi de l’aide APE sont désormais suspendus entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020.

 

  1. Suspension de l’obligation de respecter les fonctions prévues dans la décision d’octroi de l’A.P.E.

 

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les modalités organisationnelles de travail, l’obligation, pour l’employeur, de respecter les fonctions prévues dans la décision d’octroi de l’A.P.E  est dorénavant suspendue entre le 1ermars 2020 et le 30 septembre 2020.

A noter que cela ne dispense pas l’employeur de respecter les dispositions de droit du travail applicables en la matière.

 

2. Dispositif S.E.S.A.M

 

Concernant le Dispositif SESAM, les adaptations sont les suivantes.

  1. Assouplissement de la limitation du bénéfice de l’aide à 5 équivalents temps plein (ETP)

 

Une entreprise concernée par le dispositif SESAM peut bénéficier de l'octroi de la subvention pour un maximum de 5 ETP octroyés simultanément.

Pour calculer ce quota maximum, il est en principe également tenu compte des décisions d’octroi de l’aide pour lesquelles l’employeur n’a pas engagé de demandeur d’emploi dans les délais impartis.

Par dérogation à ce qui précède, lorsque les délais impartis pour engager un travailleur sous SESAM sont arrivés à échéance entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, la décision d’octroi concernée ne sera pas prise en compte pour le calcul des 5 ETP maximum.

 

  1. Suspension des obligations de maintien et d’augmentation de l’effectif d’emploi

Désormais, les employeurs bénéficiant du dispositif SESAM sont dispensés des obligations suivantes depuis le 1er mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 :

  • maintenir le nombre de travailleurs engagés, calculé en nombre d'équivalents temps plein par rapport à la moyenne de l'effectif de référence pendant la durée fixée dans la décision d'octroi de la subvention;
  • augmenter l'effectif de référence du nombre d'équivalent temps plein prévu par la décision d'octroi pendant la durée fixée dans cette décision;
  • avertir l'administration par voie électronique en cas de diminution de l'effectif de référence.

 

  1. Suspension des délais d’engagement

Les délais de 6 mois impartis aux employeurs pour l’engagement ou le remplacement d’un demandeur d’emploi pour lequel ils bénéficient d’une décision d’octroi de l’aide SESAM sont désormais suspendus entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020.

 

 

3. Dispositif Impulsion

 

En ce qui concerne le dispositif d’allocations de travail Impulsion,  les mesures prises sont les suivantes.

  1. Suspension de l’aide Impulsion en cas de chômage temporaire

L'écoulement de la durée de l’aide Impulsion est suspendu en cas de chômage temporaire au cours de la période qui se situe dorénavant entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au plus tard.

La suspension sera néanmoins automatiquement levée après le 31 août 2020 si les mesures fédérales de chômage temporaire COVID-19 ne sont pas prolongées au-delà de cette date.

  1. Elargissement du dispositif aux artistes

Durant la période du 1er juin 2020 au 30 juin 2021, les demandeurs d’emploi actifs dans le secteur artistique sont assimilés à des demandeurs d’emploi de longue durée pour leur permettre de bénéficier de l’aide Impulsion 12 mois +.

L'objectif de cet article est de faciliter l'accès au dispositif pour une catégorie de travailleurs particulièrement touchée par la crise et qui, en raison des caractéristiques de leurs prestations, répondent difficilement aux conditions d'accès.

Pourront bénéficier de l'assimilation, les travailleurs qui ont effectué, au cours de 4 trimestres précédant le trimestre d'engagement, des prestations déclarées sous le code ONSS 046.

 


1] Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n°51 du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale (M.B., 26 juin 2020).