Coronavirus : récapitulatif des mesures prises en matière d’aide à l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale

Aux termes d’un arrêté de pouvoirs spéciaux du 7 mai 2020, la Région de Bruxelles-Capitale, a pris de nombreuses mesures d’aide pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus

Dans cet article, nous revenons plus en détails sur les mesures prises en matière d’aide à l’emploi.

1. Mesures relatives au congé-éducation payé

Les heures de cours dispensés à distance comprenant tout échange entre le corps enseignant et l’étudiant entre le 1^er mars 2020 et le 30 juin 2020 sont assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas de congé-éducation payé accordés aux travailleurs.

Si l’établissement d’enseignement n’est pas en mesure d’attester que ces heures de cours ont été suivies ou non par le travailleur, elles sont réputées avoir été suivies par le travailleur.

Quant aux heures de formation qui n’ont pas été dispensées entre la période comprise entre le 1^er mars 2020 et le 30 juin 2020, elles sont prises en considération pour déterminer si les formations comportent le minimum de 32 heures de cours par an.

1. Mesures relatives aux mesures d’activation des demandeurs d’emploi

Le travailleur qui est demandeur d’emploi inoccupé au moment de l'entrée en service ouvre le droit, sous certaines conditions, au paiement d’une allocation de travail durant une période de trente mois calendrier.

L’octroi de cette allocation de travail ainsi que la période durant laquelle il peut y prétendre sont suspendues lorsque le travailleur engagé est mis en chômage temporaire au cours de la période comprise entre le 1^er mars 2020 et le 31 mai 2020.

Cette suspension est automatiquement levée dès la fin de la période de chômage temporaire et, au plus tard, le 1^er juin 2020.

1. Mesures relatives au stage de première expérience professionnelle

Le stage de première expérience professionnelle est un stage permettant à un jeune demandeur d’emploi inoccupé d’acquérir une première expérience professionnelle.

Les dispositions en vigueur permettaient déjà au stagiaire de prétendre à un nouveau stage lorsque le premier stage s’était arrêté prématurément pour autant que la période restante du premier stage soit au moins égale à 3 mois.

Par cet arrêté, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit la possibilité pour le  stagiaire de prétendre à un nouveau stage de 3 mois dans le cas où le premier stage a été suspendu ou interrompu en raison de la crise sanitaire du COVID-19 entre le 1^er mars et le 31 mai 2020 et ce, quelle que soit la période restante du premier stage.

1. Mesures relatives aux primes visant à favoriser la formation en alternance

1. Mesure relative à la prime tuteur

Une prime tuteur est octroyée par période de 12 mois à l'employeur disposant d'un siège d'exploitation situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, pour chaque tuteur qui accompagne au minimum un et au maximum quatre apprenants simultanément, au sein de ce siège d'exploitation et durant une période de six mois au moins.

L'employeur doit introduire la demande d'obtention de la prime auprès d'Actiris au moyen du formulaire établi par Actiris et contenant un minimum d’informations.

La première demande est introduite, sous peine d'irrecevabilité auprès d'Actiris au plus tôt six mois après le début du contrat en alternance et au plus tard neuf mois après le début du contrat.

Les demandes suivantes relatives à un même contrat sont introduites au plus tôt 12 mois après la demande précédente et au plus tard 15 mois après celle-ci.

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, la durée durant laquelle les demandes peuvent être introduites est prolongée de 3 mois pour le contrat en alternance qui est en cours entre le 1^er mars 2020 et la 31 mai 2020.

1. Mesure relative à la prime jeune

Une prime jeune est octroyée au jeune pour chaque formation en alternance d'au moins 4 mois chez le même employeur en exécution d'un ou de plusieurs contrats de formation.

Le jeune peut bénéficier de la prime jeune à trois reprises maximum durant un même cycle de formation et pour autant qu'il ait terminé avec fruit une année de formation.

Il doit introduire la demande d'obtention de la prime jeune auprès d'Actiris au moyen du formulaire contenant certaines informations et pièces dont une attestation de l'établissement d'enseignement ou de formation confirmant que le jeune a terminé cette année de formation avec fruit.

Par cet arrêté, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale admet que la durée de la formation en alternance peut être inférieure à 4 mois pour autant que :

•  le jeune dispose d’une attestation de l'établissement d'enseignement ou de formation confirmant que le jeune a terminé cette année de formation avec fruit ;
• Et que l’attestation de l’opérateur contienne une déclaration sur l’honneur attestant que la formation en entreprise aurait dû être réalisée pour une durée de 4 mois et qu’elle a dû être suspendue ou interrompue en raison de la crise sanitaire du COVID-19.