Le congé de formation flamand amorce son virage numérique pour l’année scolaire 2020-2021

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Pour pouvoir faire face à une éventuelle nouvelle vague de covid-19, le gouvernement flamand a ajouté l’apprentissage mixte et les cours numériques dans le régime de congé de formation flamand (CFF) pour l’année scolaire 2020-2021.


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En plus des mesures provisoires prises pour lutter contre le coronavirus (voir notre article du 10.04.2020 à ce sujet), le gouvernement flamand a également prévu d’autres dispositions pour pouvoir faire face à une éventuelle deuxième vague au cours de l’année scolaire 2020 -2021.

La législation en la matière prévoit ainsi expressément que les formations organisées dans un système d’apprentissage mixte (blended leren) donnent désormais droit au congé de formation flamand. De plus, le concept d’heures de contact a été élargi et inclut maintenant les cours donnés en ligne.

L’apprentissage mixte et les classes virtuelles

Qu’est-ce que l’apprentissage mixte ?

L’apprentissage mixte est une nouvelle forme d’enseignement organisée dans une combinaison réfléchie d’un enseignement en présentiel (offre en face à face) et de cours en ligne.

Les formations proposées sous cette nouvelle forme dans l’enseignement supérieur et l’enseignement pour adultes entraient déjà en ligne de compte pour le congé de formation flamand, à condition de comprendre au moins 3 unités d’étude (pour l’enseignement supérieur) ou 32 périodes de cours (pour l’enseignement pour adultes).

Pour l’année scolaire 2020-2021, d’autres formations — qui devaient en principe rassembler minimum 32 heures de contact pour être concernées par le congé de formation flamand — pourront désormais officiellement être organisées en apprentissage mixte. La réglementation applicable pour le CFF reprend donc désormais une nouvelle catégorie, la formation en apprentissage mixte (opleiding via blended leren), qui doit comprendre 32 heures de formation. Il devrait logiquement s’agir, bien que rien ne soit précisé à ce sujet, d’une combinaison d’heures de contact et d’enseignement en ligne.

Classes virtuelles

Le concept d’heures de contact a également été élargi pour l’année scolaire 2020-2021. Ce concept se définit maintenant de la manière suivante (l’ajout par rapport à l’année dernière est souligné) : les heures de formation en contact direct entre l’instructeur ou l’accompagnateur d’une activité de formation et l’apprenant, liées à un moment déterminé et à un lieu de formation déterminé. Ce contact direct peut être physique ou numérique.  Il peut également s’agir d’apprentissage en alternance. L’instructeur ou l’accompagnateur d’une activité de formation travaille pour un prestataire de formations agréé.

Une partie des heures de contact, voire la totalité si nécessaire, pourra désormais se dérouler au sein de « classes virtuelles ». Une classe virtuelle est un environnement d’apprentissage numérique, avec une interaction directe entre l’accompagnateur et l’apprenant. Cette interaction directe la différencie d’un webinaire.

Aucun de ces assouplissements ne permet toutefois d’élargir le congé de formation flamand à l’enseignement à distance au sens strict, c’est-à-dire où l’apprenant étudie tout de lui-même ou suit les cours entièrement depuis son domicile. Une structure et un accompagnement minimum sont toujours nécessaires, comme l’a déjà indiqué le gouvernement flamand dans sa communication au sujet des assouplissements temporaires en raison de la crise actuelle (voir notre article 10.04.2020).

Implications pratiques pour l’employeur

Les conditions d’enregistrement légal — qui sont les conditions que les formations doivent remplir pour être reprises dans la base de données — ont été temporairement modifiées. Ce changement concerne donc les obligations des prestataires de formation (organismes de formations), qui devront veiller à ce que leurs formations remplissent (ou continuent à remplir) les conditions nécessaires pour obtenir (ou conserver) l’enregistrement dans la base de données.

En ce qui concerne l’apprentissage mixte, les prestataires de formation devront désormais indiquer le système de gestion d’apprentissage qu’ils utilisent pour la formation et comment ils contrôleront le processus d’apprentissage et la réalisation des objectifs d’apprentissage prédéfinis.

Les employeurs et les travailleurs, quant à eux, devront toujours vérifier si une formation est reprise dans la base de données, pour qu’elle puisse donner lieu à un congé de formation flamand. Autrement dit, rien ne change en ce qui concerne les éléments que doivent vérifier l’employeur et le travailleur pour pouvoir bénéficier du CFF.

Il a seulement été précisé qu’il fallait examiner la période d’apprentissage prévue pour fixer le nombre d’heures de CFF auquel un travailleur a droit dans le cadre d’un apprentissage mixte. Nous supposons que cette période d’apprentissage prévue (ou le nombre de périodes de cours prévues dans le cas de formations pour adultes) se trouve sur la fiche enregistrée dans la base de données.

Attestation d’assiduité distincte

Cette nouvelle forme d’apprentissage va aussi de pair avec d’autres critères pour juger de l’assiduité du travailleur. On considérera en effet qu’un travailleur a suivi un apprentissage mixte avec assiduité s’il dispose d’une attestation du prestataire de formation précisant qu’il a achevé le processus d’apprentissage.

Pour toutes les autres formations, les conditions d’assiduité habituelles continuent de s’appliquer :

  • si la formation exige une présence régulière : ne pas dépasser 10 % d’absence injustifiée sur une base annuelle ET participer à l’épreuve finale, s’il y en a une.
  • si la formation n’exige pas une présence régulière : participer à l’épreuve finale.

L’employeur ne doit rien faire par rapport à cette nouvelle disposition : à partir de cette année scolaire, l’attestation d’assiduité ne transite plus via l’employeur, mais directement par l’administration, via l’enregistrement dans la plateforme en ligne des incitants à la formation. Les nouvelles attestations pour les formations mixtes seront transmises à l’administration par ce même canal.

Les nouvelles dispositions susmentionnées ne s’appliqueront que pour l’année scolaire 2020-2021.

 

Source :

Arrêté du Gouvernement flamand de 17 juillet 2020 assouplissant temporairement certaines conditions d’octroi du congé de formation flamand