Vers une généralisation des éco-chèques électroniques ? UPDATE

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Dans un nouvel avis récent, le Conseil national du travail est arrivé à la conclusion qu’il fallait supprimer purement et simplement les éco-chèques papier au profit des éco-chèques électroniques.

Le Conseil national du travail est d’avis qu’il convient d’opter pour une généralisation des éco-chèques électroniques. Par la même occasion, il se prononce sur une date pour ce passage et sur une période transitoire.

Raisons de la suppression des éco-chèques papier

Le Conseil national du travail constate que le volume d’émission des éco-chèques électroniques et le nombre de bénéficiaires ont connu une croissance régulière. Par ailleurs, maintenir un double flux papier et électronique représente un coût économique et une complexification administrative.

Délai proposé pour le passage à la version électronique

Le Conseil national du travail propose le nouveau calendrier suivant :

  • fin 2020 : adoption et publication de l’arrêté royal fixant la date ultime de validité des éco-chèques papier ;
  • 31 décembre 2020 : dernière émission papier (validité 24 mois). La durée de validité ultime des éco-chèques papier serait donc le 31 décembre 2022 ;
  • 1er janvier 2021 : uniquement émission d'éco-chèques électroniques ;
  • 1er janvier 2023 : double flux des éco-chèques papier et électroniques supprimé.

Certains émetteurs de chèques sont déjà passés aux chèques électroniques et ont abandonné la version papier.

Source : Avis n° 2.172 du Conseil national du travail, 30 juin 2020, www.cnt-nar.be.