Aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi
Par le 7 Février 2024Entre le 1er et le 29 février 2024, l’Office national de Sécurité sociale enverra l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2022/4 à 2023/3 inclus. L'employeur doit transmettre cet aperçu aux partenaires sociaux présents au sein de son entreprise.
Entre le 1er et le 29 février 2024, l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) enverra l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2022/4 à 2023/3 inclus, à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires.
L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box Entreprise actif, vous recevrez cet aperçu sur support papier.
Selon la mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2022 à 3/2023 inclus, sont repris :
- le nombre de travailleurs concernés, en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée),
- le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.
L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.
La communication de cet aperçu annuel doit se faire endéans le mois suivant la réception de celui-ci. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.
Source: Trillium - Aperçu annuel des mesures en faveur de l'emploi - Sécurité sociale (socialsecurity.be)