Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2024

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2024 est enfin connue.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO₂ des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO₂ x 6/7.

1. Avantage imposable travailleur

1.1. Pourcentage CO₂ 2024

Pour déterminer le pourcentage CO₂, le taux d'émission de CO₂ d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO₂ de référence. Les taux d'émission de CO₂ de référence sont fixés chaque année par arrêté royal et sont calculés sur base des émissions moyennes des véhicules nouvellement immatriculés.

Suite à l’augmentation du nombre de véhicules électriques, les émissions ont fortement diminué, entraînant une hausse possible considérable de l’avantage de toute nature pour les autres véhicules (on parlait d’environ 20% de plus pour 2024).

Pour cette raison, le Ministre des Finances a revu la formule de calcul du taux de référence afin de limiter l’impact sur l’avantage imposable.

La formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2024, est :

Par rapport à 2023, le coefficient diminue, cela correspond donc à une augmentation de la valeur de l'avantage.

Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 euros. Taux d'émission de CO₂ de 105 g/km.

• ATN 2023 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 67) x 0,1)] % x 6/7  = 1.992,85 euros par an.
• ATN 2024 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 65) x 0,1)] % x 6/7  = 2.035,71 euros par an.

1.2. Limites

L'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (à indexer : montant pour 2024 = 1.600 euros). 

Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO₂ de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).

1.3. Taux d’émission CO₂ : NEDC ou WLTP ?

Dans ses FAQ, le fisc s’est prononcé sur le taux d’émission CO₂ qui devra être pris en compte depuis le 1er janvier 2021.

Voyez notre article du 9 décembre 2020.

2. Et du côté de l’employeur ?

Pour rappel, l'employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d'une cotisation sociale de solidarité. Le montant pour 2024 est connu et a fait l’objet d’un article publié le 27 novembre 2023.

Source : Communiqué de presse du Ministre des Finances, 30 janvier 2024. Arrêté royal du 5 février 2024 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B., 8 février 2024.