Bruxelles : le stage de transition est remplacé par le stage de première expérience professionnelle à partir du 1er janvier 2017

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A Bruxelles, à partir du 1er janvier 2017, ce n'est plus le stage de transition mais le stage de première expérience professionnelle qui doit permettre à un jeune demandeur d’emploi inoccupé d’acquérir une première expérience professionnelle.

Au mois de mars 2016, la Région Bruxelloise a publié une ordonnance-cadre posant ses propres jalons  pour tous les  stages et formations visant à (ré) insérer des  demandeurs d’emploi  de la Région sur le marché du travail. Cette ordonnance se limite toutefois à fixer le cadre général et  laisse au gouvernement le soin de prendre les mesures d’exécution nécessaires.

C’est sur cette base que le  gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaure le stage de première expérience professionnelle. Cette forme de stage entre en vigueur le 1er janvier 2017 et remplace le stage de transition.

Principe

Le stage de première expérience professionnelle est un stage permettant à un jeune demandeur d’emploi inoccupé d’acquérir une première expérience professionnelle. L’objectif à terme est  d’insérer le jeune, après le stage, directement et durablement sur le marché du travail en levant les freins qu’il rencontrait pour y accéder.

 A la fin du stage :

  • Le fournisseur de stage, en collaboration avec le stagiaire, objective les acquis de ce dernier en complétant  une fiche d’évaluation communiquée à Actiris et au stagiaire;
  • Actiris, sur base de la fiche d’évaluation, dresse un bilan individualisé du stage afin d’assurer la meilleure transition possible du jeune vers le marché de l’emploi.

Public cible

Pour être admissible à ce stage, le jeune doit répondre aux conditions cumulatives suivantes  au début du stage :

  • être âgé de moins de 30 ans;
  • être titulaire, au maximum, d’un diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur;
  • être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale;
  • être inscrit auprès d’Actiris comme demandeur d’emploi inoccupé depuis minimum 78 jours.

Conditions du stage

La durée du stage de première expérience professionnelle est de minimum  3 mois et de maximum  6 mois.

Pour autant que la période restante soit au moins égale à 3 mois, le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage lorsqu’un premier stage s’est arrêté prématurément  :

- soit pour des motifs indépendants de sa volonté;

- soit pour non-respect par le fournisseur de stage du plan d’accompagnement ;

- soit de commun accord entre les parties moyennant l’information préalable d’Actiris.

 

Le stage s’effectue à temps plein.

Formalisme

Le stage de première expérience professionnelle est réglé par une convention de stage conclue entre le stagiaire, le fournisseur de stage et Actiris.

Un plan d’accompagnement du stagiaire est annexé à la convention de stage. Ce plan d’accompagnement comprend au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage, les modalités du stage ainsi que les engagements respectifs du fournisseur de stage, d’Actiris et du stagiaire.

Obligations de l’entreprise

Avant le commencement du stage, le fournisseur de stage a l’obligation d’assurer le stagiaire contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail, ainsi que pour tout dommage, que le stagiaire pourrait occasionner à des tiers dans l’exercice de ses tâches,  par une assurance en responsabilité civile.

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses mesures d’exécution est d’application aux relations entre le fournisseur de stage et le stagiaire.

Revenus du stagiaire

Le stagiaire perçoit une allocation journalière de stage fixée à 26,82 euros, montant qui peut être adapté annuellement par le Ministre de l’Emploi. Cette allocation de stage est versée mensuellement par Actiris.

Le fournisseur de stage  verse au stagiaire, en complément de l’allocation, une indemnité mensuelle de 200 euros, montant qui peut être adapté annuellement par le Ministre de l’Emploi.

ONSS

Le stagiaire doit faire l’objet d’une déclaration dimona de type TRI.

Par ailleurs,  l’indemnité mensuelle à charge du fournisseur de stage n’est pas  soumise à l’ONSS et il n’y a pas lieu de produire une DMFA.