Congé-éducation payé en Région de Bruxelles Capitale : enseignement à distance en 2022-2023

Compte tenu du développement de l’enseignement à distance à la suite de la pandémie du COVID-19, la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures d’assouplissement en matière de congé-éducation payé pour l’année scolaire 2022-2023.

Les heures de cours dispensés à distance comprenant tout échange entre le corps enseignant et l'étudiant entre le 1er septembre 2022 et le 30 juin 2023 sont, assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas de congé-éducation payé accordés au travailleur.

Les heures de cours dispensés à distance entre la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 30 juin 2023 pour lesquelles les chefs d'établissements d'enseignement ou leurs délégués, ne sont pas en mesure d'attester si elles ont été suivies ou non par le travailleur, sont réputées avoir été suivies par le travailleur.

Source : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er septembre 2022  assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé, M.B., 28/09/2022.