Coronavirus : de 25 à 50 jours sans cotisations dans le secteur socio-culturel

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Les jours maximum de travail sans cotisations passe de 25 à 50 jours dans le secteur socio-culturel pour 2021.


Quelle mesure temporaire?

L’article 17 de l’AR du 28 novembre 1969 dispense certains employeurs du paiement des cotisations sociales pour l’occupation de personnes déterminées. Le droit à la dispense dépend de différents facteurs : le type d’entreprise, la nature du travail, la fonction du travailleur, le secteur, la durée de l’occupation (maximum 25 jours de travail chez un ou plusieurs employeurs).

Le respect des mesures de distanciation sociale et d'hygiène dans le cadre du coronavirus ont entraîné:

  • l'obligation d'exercer des activités dans des groupes plus restreints;
  • la mobilisation d'un plus grand nombre d'encadrants.

Dans un tel contexte, un certain nombre de moniteurs vont atteindre les 25 jours de travail sans cotisations en 2021, raison pour laquelle le gouvernement a relevé, pour certaines occupations, le plafond annuel de 25 jours à 50 jours en 2021.

Pour qui?

Le relèvement du plafond de 25 à 50 jours sans cotisations chez un ou plusieurs employeurs concerne uniquement les occupations dans les secteurs suivants:

  • L'Etat, les Communautés, les Régions et les administrations provinciales et locales pour les personnes occupées dans un emploi comportant des prestations de travail accomplies :

    • en qualité de chef responsable, d'intendant, d'économe, de moniteur ou de moniteur adjoint au cours de vacances sportives organisées pendant les vacances scolaires et les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;
    • comme animateur d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement ;
    • sous forme d'initiation, de démonstration ou de conférence qui ont lieu après 16 heures 30 ou pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement.
  • L'Etat, les Communautés, les Régions, les administrations provinciales et locales, les ASBL ou les sociétés à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, qui organisent des colonies de vacances, plaines de jeux et campements de sport :
    • pour les personnes qu'ils occupent en qualité d'intendant, d'économe, de moniteur ou de surveillant exclusivement pendant les vacances scolaires.
  • Les organisations reconnues par les autorités compétentes qui ont pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive :
    • pour les personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur en dehors de leurs heures de travail ou scolaires ou pendant les vacances scolaires.
  • Les pouvoirs organisateurs des écoles subsidiées par une Communauté :
    • pour les personnes occupées comme animateurs d'activités socio-culturelles et sportives pendant les journées ou parties de journées libres dans l'enseignement.

La mesure temporaire ne concerne pas: la R.T.B.F., la V.R.T. et la B.R.F. et les manifestations sportives

Autres informations utiles?

Préalablement à chaque occupation, il y a lieu de déclarer les personnes concernées dans la Dimona (A17) pour pouvoir bénéficier de la dispense de cotisations sociales. La déclaration doit se faire de manière journalière (date de début en Dimona = date de fin en Dimona).

Si l'occupation excède 50 jours en 2021 (25 jours pour les occupations non visées par la mesure temporaire, cf. ci-dessus), des cotisations de sécurité sociales sont dues.

Les cas avec dépassement des 25 jours (sans excéder 50 jours) dans les secteurs concernés par la mesure temporaire ont été corrigés.

Source:

- Arrêté royal du 20 mai 2021 portant modification de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. du 1er juin 2021.

- Instruction administrative du 26 mai 2021: "Extension nombre de jours secteur socio-culturel - mesure corona"