Coronavirus : de nouvelles mesures + le chômage temporaire force majeure corona et d'autres mesures resteront applicables jusque fin juin 2021

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Le gouvernement a décidé vendredi passé de prolonger le train de mesures pris en novembre 2020 jusque fin 2021. Une de ces mesures est le chômage temporaire force majeure corona


En plus de la prolongation du train de mesures de novembre 2020 jusque fin juin, le gouvernement a approuvé une série de mesures supplémentaires de soutien économique.

Prolongation des mesures existantes jusque fin juin 2021

  • Important ! Chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs (était prévu initialement jusque fin mars 2021)
  • Extension du chômage temporaire pour cause de mise en quarantaine d’un enfant
  • Prime de 50 euros par mois pour les bénéficiaires du revenu d’intégration, de la GRAPA et de l’ARR
  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels à utiliser aux 1er et 2e trimestres de 2021
  • Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement
  • Autorisation pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement, avec maintien de 75 % de leurs allocations
  • Autorisation pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d'au moins 7 jours auprès d’un autre employeur, dans les secteurs de la santé et de l'enseignement
  • Majoration du plafond pour le cumul du revenu d’intégration avec les revenus du travail saisonnier et le cumul des revenus du travail étudiant avec une bourse d’étude
  • Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires
  • Pensions : mesures relatives au cumul et au chômage temporaire + maintien de la constitution du 2e pilier en cas de chômage temporaire

Nouvelles mesures

Réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel

Pour soutenir la préparation de la réouverture du secteur de l’événementiel, les cotisations patronales ONSS seront réduites (également pour le secteur culturel et le secteur du mariage).

Hausse temporaire du contingent du travail étudiant

Le travail étudiant dans les soins de santé ou l’enseignement ne sera pas directement comptabilisé dans le contingent des 475 heures maximales de travail étudiant par an.

Chômage temporaire en demi-journées

Le régime actuel de chômage temporaire peut être appliqué au jour le jour. Toutefois, dans certains secteurs, la journée est divisée en parties clairement distinctes  et il est donc utile d’introduire une flexibilité supplémentaire. Le chômage temporaire en demi-journées sera donc désormais possible dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire.

Utilisation flexible du crédit-temps et des interruptions de carrière

Afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, les personnes bénéficiant d’un crédit-temps ou en interruption de carrière pourront travailler temporairement et reprendre ensuite leur crédit ou leur interruption sans problème.

Augmentation de l’indemnité de télétravail pour les travailleurs salariés et les fonctionnaires

Les travailleurs salariés et les fonctionnaires pourront, si l'employeur marque son accord, recevoir temporairement une indemnité exonérée d’impôt plus élevée pour compenser les coûts du télétravail.

Dans un communiqué de presse, le ministre des Finances indique que l'indemnité maximale pour travail à domicile sera augmentée temporairement pour le deuxième trimestre 2021. Pour les salariés et les chefs d'entreprise, l'augmentation est de 129,48 EUR à 144,31 EUR. Pour les fonctionnaires, l'indemnité pour travail à domicile sera doublée, passant de 20 EUR à 40 EUR. Il est attendu que l’ONSS adoptera la même position.

 

Nous vous tiendrons au courant de la réalisation pratique de ces mesures.