Coronavirus et job étudiant : assouplissement des conditions pour bénéficier des allocations familiales en Flandre et en Wallonie (UPDATE)

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Dans notre précédent article, nous vous indiquions que les heures étudiant prestées pendant le 2ème trimestre 2020 n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul du contingent des 475 heures par année calendrier pour bénéficier du régime étudiant sous cotisation de solidarité. Cette mesure a été adoptée par le gouvernement dans l'optique de répondre au besoin accru de main d'oeuvre dans certains secteurs (distribution, alimentation,...).

Les heures prestées comme étudiant pendant le 4ème trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021 sont également neutralisées pour le contingent de 475 heures sous cotisation de solidarité dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement.

Dans la continuité de cette mesure, la Région flamande et la Région wallonne ont décidé d’aller plus loin en assouplissant les règles relatives aux allocations familiales. En effet, à la suite de la 6ème réforme de l’Etat, les allocations familiales ont été régionalisées. Cela signifie que selon le lieu de résidence de l’étudiant, les règles seront différentes.

Principe

En Région flamande

Pour les conditions d’octroi des allocations familiales, il convient de distinguer deux situations.

  • De 0 à 18 ans

Pour les enfants de 0 à 18 ans, il n’y a aucune condition : ils bénéficient des allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année où ils atteignent l’âge de 18 ans.

  • De 18 ans à 25 ans

De 18 à 25 ans, certaines conditions doivent être remplies.

Ainsi l’étudiant, qui exerce une activité lucrative, conserve le bénéfice des allocations familiales si cette activité lucrative :

  • est exercée en dehors des vacances d’été, c’est-à-dire pendant les 1er, 2ème et 4ème trimestres sans dépasser 240 heures par trimestre et 80 heures par mois.
  • est exercée pendant les vacances d’été (juillet, août et septembre) c’est-à-dire durant le 3ème trimestre sans limite d’heures, ni de rémunération durant cette période.

En Région wallonne

Pour les conditions d’octroi des allocations familiales, il convient de distinguer deux situations.

  • L’étudiant a eu 18 ans avant le 1er janvier 2019

L’étudiant de 18 ans et plus qui exerce une activité lucrative conserve le bénéfice des allocations familiales, si cette activité lucrative :

  • est exercée pendant les vacances d’été (juillet, août et septembre) c’est-à-dire durant le 3ème trimestre sans limite d’heures, ni de rémunération durant cette période.
  • est exercée en dehors des vacances d’été, c’est-à-dire pendant les 1er, 2ème et 4ème trimestres sans dépasser 240 heures par trimestre.
  • L’étudiant a eu 18 après le 1er janvier 2019

Jusqu'à ses 21 ans, le droit aux allocations familiales de l’étudiant est considéré comme semi-automatique. L’étudiant continue toutefois de bénéficier des allocations familiales aux mêmes conditions que celles expliquées ci-dessus.

Assouplissement

Suite à la crise du coronavirus, la Flandre et la Wallonie ont décidé que les heures prestées en tant qu’étudiant durant le 2ème trimestre 2020 (avril, mai et juin), ne sont pas prises en compte pour l’octroi des allocations familiales.

UPDATE : la Flandre a décidé d'aller plus loin. Les prestations efffectuées sous contrat de travail étudiant dans le secteur des soins et dans l'enseignement pendant la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 ne sont pas prises en compte pour l'octroi des allocations familiales.

En bref

  • Pour le contingent des 475 heures :
    • neutralisation des heures prestées par les étudiants du 1er avril au 30 juin 2020 ;
    • neutralisation des heures prestées comme étudiant pendant le 4ème trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021 dans les secteurs des soins de santé et de l'enseignement.
  • Pour les allocations familiales :
    • en Wallonie : neutralisation des heures prestées par les étudiants du 1er avril au 30 juin 2020 (entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2020 (1)).
    • en Flandre :
      • neutralisation des heures prestées par les étudiants du 1er avril au 30 juin 2020 (entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2020 (2)) ;
      • neutralisation des heures prestées par les étudiants du 1er octobre 2020 au 31 mars 2020 dans le secteur des soins de santé et dans l'enseignement (entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er octobre 2020 (3)).

De cette manière, les étudiants n’ont pas à craindre d’être soumis aux cotisations de sécurité sociale ordinaires ou de perdre leurs allocations familiales.

 

 

Sources

(1) Arrêté du gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger aux règles et conditions d’octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans, M.B., 15 mai 2020.

(2) Arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020 fixant les mesures à prendre à la suite de la propagation du coronavirus (COVID−19), en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale, M.B., 7 mai 2020.

(3) Arrêté du gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant les mesures relatives aux contrats de travail pour étudiants à la suite de la propagation du coronavirus (COVID-19), en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale, M.B., 6 janvier 2020.