Coronavirus et secteurs cruciaux : les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles prolongées jusqu’au 30 septembre
Par le 30 Juillet 2021Le gouvernement prolonge jusqu’au 30 septembre le quota additionnel de 120 heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux. Ce quota d’heures supplémentaires nettes sans sursalaire s’applique aux trois premiers trimestres combinés de l’année 2021.
Le Gouvernement étend au 3e trimestre 2021 les 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles dont bénéficient déjà au 1er et 2ème trimestre 2021 les travailleurs volontaires occupés dans les secteurs cruciaux. Le quota additionnel de 120 heures s’applique désormais aux trois premiers trimestres combinés de l’année 2021. Il faut donc prendre en compte les heures supplémentaires volontaires additionnelles prestées au 1er et 2ème trimestre 2021 pour déterminer le solde pouvant être presté au 3e trimestre 2021. Ainsi, si un travailleur volontaire a déjà presté 80 heures supplémentaires volontaires additionnelles au 1er 2ème trimestre, il peut encore en prester 40 au cours du 3e trimestre.
Ces 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles que les travailleurs volontaires des secteurs cruciaux peuvent prester entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021 sont des heures nettes. Aucun sursalaire n’est dû et le salaire normal dû pour ces heures est exonéré socialement et fiscalement dans certaines conditions. Le régime d’exonération sociale et fiscale et de non-application du sursalaire pour ces 120 heures additionnelles est en effet prolongé jusqu’au 30 septembre. Le salaire net du travailleur est donc égal au salaire brut pour ces heures supplémentaires volontaires additionnelles, lui-même égal au coût salarial pour l’employeur.
Pour une description détaillée du régime des heures supplémentaires volontaires additionnelles dans les secteurs cruciaux, voyez notre actualité sociale du 22 janvier 2021.
Source légale:
Loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (M.B. du 29 juillet 2021) entrée en vigueur le 1er juillet 2021