Coronavirus : fin de l’obligation de déclarer les travailleurs dont le télétravail est impossible

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Depuis le 18 février 2022, le télétravail à domicile n’est plus obligatoire mais reste recommandé. Par conséquent, les employeurs ne sont plus tenus de déclarer les travailleurs dont le télétravail est impossible pour le mois de mars 2022 et les mois suivants.

Le Gouvernement a décidé de passer en code orange à partir du 18 février 2022.

Cette décision a entrainé la fin de l’obligation de télétravail à domicile qui reste toutefois recommandé sauf si ce n’est pas possible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

De ce fait, l'obligation d'enregistrement des travailleurs dont le télétravail est impossible n'est plus d'application à partir de cette même date.

Pour le mois de mars 2022 et les mois subséquents, les employeurs ne sont plus tenus de faire usage de l’application 'Corona Déclaration télétravail’ mis à disposition par l’ONSS sur le site portail de la sécurité sociale.

Source : site ONSS