Coronavirus : le travail volontaire est temporairement possible dans certaines entreprises commerciales

En raison de la crise sanitaire, le travail volontaire est étendu du 1er janvier au 31 mars 2022 aux entreprises commerciales qui dispensent de l'aide et des soins aux personnes âgées.

Principe 

Le volontariat se fait pour le compte d’une organisation. Il s’agit soit d’une association de fait, soit d’une personne morale privée ou publique, sans but lucratif, qui travaille avec des volontaires.

Les organisations qui ont des activités à caractère lucratif sont dès lors exclues.

Extension temporaire

Du 1er janvier au 31 mars 2022, les entreprises commerciales (c’est-à-dire qui ont des activités à caractère lucratif) d’aide et de soins aux personnes âgées peuvent également faire appel à des volontaires.

En effet, le législateur a étendu temporairement le champ d’application de la loi sur les volontaires aux organisations qui ne sont pas constituées sous la forme d’une association sans but lucratif  et qui sont agréées par l’autorité compétente pour l’aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées.

Pourquoi ?

L’objectif est de s’assurer que les soins continuent à être prodigués aux personnes âgées en cas de pénurie du personnel.

Exception ?

Les entreprises précitées ne bénéficient pas de cette extension pour les périodes au cours desquelles elles remplacent un travailleur placé en chômage temporaire dans le poste qu’il occupe par un volontaire. Elles peuvent toutefois en profiter lorsqu’elles font appel à des bénévoles pour d’autres fonctions.

Source : Loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B., 25 février 2022.