Coronavirus : nouvelle prolongation de la durée de validité des chèques

La validité des chèques (repas, éco, cadeaux) qui expiraient entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 et les chèques consommation jusqu’au 31 décembre 2021. Par ailleurs, les émetteurs réémettront les titres-repas et les éco-chèques qui expiraient en 2020 et qui n'ont pas été prolongés.

Suite à la crise du coronavirus, la plupart des commerces, ainsi que le secteur horeca, ont à nouveau été fermés.

Par conséquent, certains chèques ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés en raison de ce confinement, compte tenu de leur date d’échéance.

1. Prolongation de la durée de validité des chèques (repas, éco, sport/culture et cadeaux) et des chèques consommation

Pour cette raison, un arrêté royal prolonge à nouveau d'au moins 6 mois la durée de validité de ces différents chèques.

Concrètement, la validité des chèques qui expiraient entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 est prolongée de 6 mois. Les chèques sport et culture sont quant à eux prolongés jusqu'au 30 septembre 2021.

La durée de validité des nouveaux chèques consommation est prolongée du 7 juin 2021 au 31 décembre 2021.

Cette prolongation s’applique tant pour les chèques électroniques que pour les chèques papier.

En fonction de l’évolution de la situation, une nouvelle prolongation de ces chèques est possible.

2. Réémission des titres-repas et des éco-chèques

Les titres-repas électroniques et les éco-chèques sur support papier et sous forme électronique dont la durée de validité a expiré en 2020 sont réédités pour autant que leur durée de validité n'ait pas été prolongée en application du point précédent.

Concrètement, il s'agit des chèques qui ont expiré en janvier et février 2020 et entre le 1er juillet et le 31 octobre 2020.

L'éditeur des chèques octroie de nouveau au travailleur un chèque d'un montant équivalant au montant des chèques qui ont expiré en 2020, sans frais supplémentaires pour le travailleur ou pour son employeur.

Ce chèque a de nouveau une durée de validité de :

• 12 mois à compter du moment où le nouveau titre-repas est placé sur le compte titres-repas ;
• 24 mois à compter de la date de sa mise à disposition du travailleur dans le cas d'un éco-chèque papier, ou de 24 mois à compter du moment où l'éco-chèque électronique est chargé sur le compte éco-chèques s'il s'agit d'un éco-chèque électronique.

Sources :

- Aspect social : Arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des chèques-repas, des écochèques, des chèques-cadeaux et des chèques-sport/culture en raison de la pandémie COVID-19, M.B., 29 décembre 2020.

- Aspect fiscal : Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1), M.B., 30 décembre 2020.

- Réémission : Loi-programme (1) du 20 décembre 2020, M.B., 30 décembre 2020.

- Chèques consommation : Arrêté royal du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, M.B., 31 décembre 2020.