Coronavirus : voyages de loisir interdits et renforcement des règles pour les non-résidents

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Du 27 janvier au 1er avril 2021, les voyages non essentiels sont interdits. Les règles en matière de testing et de quarantaine sont également renforcées pour les non-résidents. Quel est l’impact de ces mesures sur la relation de travail ?

Afin de lutter contre l'importation et la poursuite de la propagation de nouveaux variants du virus, le Comité de concertation a décidé d'interdire les voyages non essentiels depuis et vers la Belgique du 27 janvier au 1er avril 2021. La politique de testing et de quarantaine est également adaptée pour les non-résidents.

Dans cet article, nous examinons l’impact de ces deux nouveautés sur les relations professionnelles.

Interdiction des voyages non essentiels du 27 janvier au 1er avril 2021

1. Quelles sont les raisons essentielles ?

Pendant la durée de l'interdiction, seuls les déplacements essentiels sont autorisés. Concrètement, il s’agit des motifs suivants :

  • raisons familiales impérieuses, par exemple dans le cadre de la coparentalité ou rendre visite à son partenaire, pour assister aux cérémonies de mariage ou aux funérailles d’un proche,
  • raisons humanitaires, par exemple pour une raison médicale, pour aider une personne âgée,
  • déplacements liés aux études,
  • déplacements liés à la vie quotidienne des frontaliers,
  • raisons professionnelles,
  • autres raisons urgentes, par exemple prendre soin d’un animal, déménager.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site du SPF Santé publique.

2. Quelles sont les règles applicables aux déplacements professionnels ?

L’interdiction de voyager ne s’applique ni aux déplacements professionnels ni aux travailleurs frontaliers.

Par travailleur frontalier, on vise tout travailleur qui exerce une activité salariée dans un état membre réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour au moins une fois par semaine.

Dans le cadre des déplacements professionnels, certaines formalités doivent toutefois être accomplies.

Le travailleur doit compléter une déclaration sur l’honneur mise en place par le gouvernement.

Pour la déclaration sur l'honneur, cliquez ici.

Pour l’employeur, rien ne change. Ses obligations reposent sur les trois éléments suivants :

  • Le formulaire voyages d'affaires à l'étranger (BTA) doit être complété en ligne par l'employeur avant le départ du travailleur concerné (*).
  • Le formulaire BTA complété génère un numéro de certificat qui doit être saisi dans le formulaire de localisation des passagers (PLF) modifié pour activer la section voyages professionnels. Sans ce numéro, un voyage ne peut être considéré comme professionnel.
  • L'employeur s’assure que le formulaire de localisation des passagers (PLF) est complété par le voyageur à son retour en Belgique. Le PLF fournit un questionnaire d'auto-évaluation qui devrait permettre au gouvernement de faire une analyse des risques. Sur cette base, une décision sera prise d'imposer ou non la quarantaine.

(*) le formulaire BTA ne peut être utilisé pour les voyages dans notre pays de non-résidents en Belgique, dans le but d'exercer un emploi temporaire ou permanent dans notre pays (pas même dans des secteurs essentiels ou des postes critiques), mais bien pour des contacts d’affaires limités, liés à un projet ou à un dossier concret, d'une durée maximale de 5 jours.

Pour le BTA, cliquez ici.

Pour le PLF, cliquez ici.

Voyages vers la France

Depuis dimanche 25 janvier à minuit, un test négatif de moins de 72 heures est requis pour toute personne se rendant en France. A partir du 1er février 2021, le travailleur doit également compléter un engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire national metropolitain depuis un pays de l'espace européen.

Pour la déclaration sur l'honneur, cliquez ici (point 1).

Ces règles ne concernent toutefois pas les travailleurs frontaliers et les chauffeurs routiers.

Adaptation de la politique de testing et quarantaine pour les non-résidents

1. Double test à l’entrée

Tout non-résident qui voyage vers la Belgique doit désormais se faire tester à son arrivée en Belgique, en plus du test négatif obligatoire préalable de moins de 72 heures à son départ. Pour ce second test, il peut s’agir d’un test PCR ou d’un test antigénique rapide.

2. Prolongation de la quarantaine

Les personnes dont le test covid-19 est positif doivent désormais s'isoler pendant dix jours.

Après un contact à haut risque ou un voyage vers notre pays, la période de quarantaine reste de dix jours. Cette durée pourra être réduite à un minimum de sept jours à condition de présenter un test négatif qui aura été effectué au plus tôt sept jours après l'exposition.

3. Spécificité pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud

Depuis le 25 janvier, tous les voyageurs entrant dans notre pays en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud ou de l’Amérique du Sud devront obligatoirement respecter une quarantaine de dix jours et réaliser un test PCR le premier et le septième jour de cette quarantaine.

Pour des informations supplémentaires quant aux obligations à respecter par un employeur qui occupe des travailleurs étrangers, vous pouvez consulter notre article “Coronavirus : le point sur les mesures applicables du 13 janvier au 1er mars 2021”.

Sources

Arrêté ministériel du 26 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 26 janvier 2021.

Discours du Premier ministre français.