Coronavirus : y aura-t-il une extension du congé de vaccination ?
Par le 16 Septembre 2022Le ministre Dermagne souhaite une prolongation du congé de vaccination. Le régime existant a en effet expiré le 30 juin 2022.
Qu'est-ce que le congé de vaccination ?
La loi considère ce congé de vaccination comme une forme de petit chômage.
Le travailleur peut donc s’absenter du travail tout en conservant sa rémunération normale pour se faire vacciner contre le covid-19. Ce droit s’applique durant le temps nécessaire à la vaccination.
En outre, le travailleur a également ce droit :
- pour accompagner un enfant mineur, avec lequel il cohabite, pendant le temps nécessaire à la vaccination de cet enfant contre le coronavirus covid-19.
- pour accompagner une personne majeure handicapée ou sous tutelle, pendant le temps nécessaire à la vaccination de cette personne contre le covid-19.
Pour plus d'informations concernant la réglementation du congé de vaccination, veuillez consulter notre article sur ce sujet.
Prolongation ?
Le congé de vaccination (que le travailleur peut prendre pour se faire lui-même vacciner) est entré en vigueur le 9 avril 2021 et devait en principe se terminer le 31 décembre 2021. Il a toutefois été prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Le droit d’utiliser le congé de vaccination pour accompagner un enfant mineur, un enfant majeur handicapé ou une personne sous sa tutelle au centre de vaccination est entré en vigueur le 31 décembre 2021 et a également pris fin le 30 juin 2022.
Le ministre Dermagne a préparé un projet de loi afin de prolonger le congé de vaccination. L'avis du CNT a été demandé.
Étant donné que l'on ne sait pas encore si la prolongation sera effective et, si elle l'est, quel sera son contenu ainsi que la date de son entrée en vigueur, il faut actuellement partir du principe que les travailleurs n'ont pas droit à une absence rémunérée lorsqu'ils s'absentent pendant les heures de travail pour se faire vacciner ou faire vacciner leur enfant contre le coronavirus. L’employeur devra donc donner son accord pour cette absence et le travailleur devra utiliser à cette fin un jour de vacances, un jour de repos compensatoire ou une absence autorisée rémunérée ou non.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.