Deal pour l'emploi : aperçu des mesures

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Le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi reprenant diverses propositions relatives au travail, afin de mettre en application les mesures prises dans le cadre du deal pour l’emploi.


Avec ce deal, le gouvernement cherche à améliorer l’équilibre vie privée - travail et à augmenter le taux d’emploi :

  • L’objectif est tout d’abord de réformer le marché du travail, en donnant aux entreprises et aux travailleurs plus de liberté et de nouvelles opportunités, sans pour autant occulter la crise que nous traversons… Ce deal supprime un certain nombre d’obstacles sur le marché du travail et prévoit, notamment, une flexibilité accrue pour les employeurs et les travailleurs, tout en garantissant un meilleur équilibre vie privée - vie professionnelle.
  • Il doit également contribuer à la volonté du gouvernement de faire passer le taux d’emploi à 80 % en 2030.

Vous trouverez ci-après un aperçu des mesures avec un impact direct sur les obligations de l’employeur dans le cadre de l’occupation de travailleurs.

Mesures relatives à la flexibilité 

  1. Délai de notification de l’horaire applicable aux travailleurs à temps partiel occupés selon un horaire variable
  2. Semaine de quatre jours
  3. Régime hebdomadaire alterné
  4. Travail en soirée dans l’e-commerce

Mesures relatives à l’économie de plateforme

  1. Économie de plateforme

Mesures relatives à la formation continue

  1. Plan de formation annuel
  2. Droit à la formation

Mesures relatives à l’activation du licenciement

  1. Trajets de transition en cas de licenciement
  2. Renforcement de l’employabilité des travailleurs en cas de licenciement

Mesures relatives au droit à la déconnexion

10. Droit à la déconnexion

Nous détaillons ces mesures dans des articles séparés (voir articles liés) en nous appuyant sur les textes actuellement en notre possession, et sous réserve qu’ils soient validés sur le plan légal. Comme le parlement n'examinera ces textes qu'en septembre la validation ne sera que pour fin 2022. Vous pourrez aussi lire les articles dans notre dossier deal pour l'emploi.