Déplacements professionnels avec véhicule privé : 0,4246 euros/km au 1er avril 2023

A partir du 1er avril 2023, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé diminue et passe à 0,4246 euros par kilomètre.

Lorsqu'un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l'employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage.

L'employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l'employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d'indemnités forfaitaires.

De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale lorsque l'indemnité forfaitaire au kilomètre n'est pas supérieure à celle prévue dans le barème officiel que l'Etat applique à l'égard de ses fonctionnaires lorsqu'ils utilisent leur voiture privée à des fins professionnelles.

L’indexation de cette indemnité n’est plus annuelle mais trimestrielle (depuis le 1er octobre 2022), afin de pouvoir réagir plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants.

La nouvelle indexation a donc lieu le 1^er avril 2023. Selon les calculs, le montant s'élève à 0,4246 euros par kilomètre à partir du 1^er avril 2023.

Indemnité kilométrique et fiche fiscale

Nous vous rappelons qu’à partir de l’année de revenus 2022, tous les montants remboursés à titre de dépenses propres à l’employeur devront figurer sur la fiche fiscale (voyez notre article du 21 juin 2022).

Jusqu’à présent, l’indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements professionnels était considérée comme une indemnité forfaitaire fixée suivant des critères sérieux et concordants. Par conséquent, il suffisait de mentionner « OUI – critères sérieux » sur la fiche fiscale lorsqu’une telle indemnité était octroyée.

A partir de l’année de revenus 2022, le montant total de l’indemnité kilométrique octroyée devra aussi figurer sur la fiche fiscale.

Source : Circulaire n° 717 du 16 mars 2023, M.B., 12 avril 2023.